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Transfert de siège social

Informations relatives à la modification Organe de décision * Choisir l'organe de décision l'AG Extraordinaire l'AG Ordinaire l'AG Mixte le gérant Le président le Conseil d'administration L'associé unique Date de la décision * Date de la décision Date d'effet * Date à laquelle le transfert de siège est effectif N° de l'article des statuts 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indiquez le numéro de l'article des statuts à modifier La société Denomination * Indiquer le nom de la société Forme * Choisir la forme SARL SARL à capital variable EURL SAS SAS à capital variable SASU SNC Société civile SCI SCI à capital variable Choisir la forme juridique de la société Capital * Capital social en euros N° RCS * Indiquer le numéro RCS de votre société Ville RCS * Indiquer la ville du Greffe du Tribunal de Commerce. (Indication présente sur votre Kbis) Ancien siège social Adresse * Adresse de l'ancien siège social Code Postal * Ville * Nouveau siège social Adresse * Adresse du nouveau siège social Code Postal * Ville * Le greffe compétent reste t-il le même? * Oui Non Le Greffe peut changer s'il s'agit d'un département différent, ou s'il y a plusieurs Greffes dans un même département Le greffe compétent reste t-il le même? * Oui Non Le Greffe peut changer s'il s'agit d'un département différent, ou s'il y a plusieurs Greffes dans un même département Ville du nouveau Greffe * Indiquer la ville du nouveau Greffe du Tribunal de Commerce compétent Informations relatives à la société Objet social * Indiquer l'objet social tel qu'il apparait sur votre extrait Kbis Durée * Indiquer la durée telle qu'elle apparait sur votre extrait Kbis. Ex: jusqu'au 13/12/2109 Ville du nouveau Greffe * Coordonnées du/des dirigeant(s) Coordonnées du/des dirigeant(s) Qualité du dirigeant * Choisir la qualité Gérant Président Qualité du dirigeant * Choisir la qualité Gérant Président Civilité * M. Mme Mlle Civilité * M. Mme Mlle Nom du dirigeant * Nom du dirigeant * Prénom du dirigeant * Prénom du dirigeant * Adresse du dirigeant * Adresse du dirigeant * Code postal * Code postal * Ville * Ville * Y-a-t'il un 2ème dirigeant? * Oui Non Y-a-t'il un 2ème dirigeant? * Oui Non Coordonnées du 2ème dirigeant Coordonnées du 2ème dirigeant Qualité du 2ème dirigeant * Choisir la qualité Gérant Président Qualité du 2ème dirigeant * Choisir la qualité Gérant Président Civilité * M. Mme Mlle Civilité * M. Mme Mlle Nom du 2ème dirigeant * Nom du 2ème dirigeant * Prénom du 2ème dirigeant * Prénom du 2ème dirigeant * Adresse du 2ème dirigeant * Adresse du 2ème dirigeant * Code postal * Code postal * Ville * Ville * Y-a-t'il un 3ème dirigeant? * Oui Non Y-a-t'il un 3ème dirigeant? * Oui Non Coordonnées du 3ème dirigeant Coordonnées du 3ème dirigeant Qualité du 3ème dirigeant * Choisir la qualité Gérant Président Qualité du 3ème dirigeant * Choisir la qualité Gérant Président Civilité * M. Mme Mlle Civilité * M. Mme Mlle Nom du 3ème dirigeant * Nom du 3ème dirigeant * Prénom du 3ème dirigeant * Prénom du 3ème dirigeant * Adresse du 3ème dirigeant * Adresse du 3ème dirigeant * Code postal * Code postal * Ville * Ville * Adresse email * Adresse email pour envoi de l'attestation de parution Informations et actualités liées à l’entreprise et ses formalités Je souhaite recevoir gratuitement les informations et actualités liées à l’entreprise et ses formalités
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