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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 15000 euros
Siège social :
24 rue du fauboug Saint-Jacques
75014 Paris
Objet: - le développement de la recherche fondamentale aux premières phases cliniques, des thérapies innovantes particulièrement dédiées au traitement du cancer ;
- la prise de tous intérêts et participations en fonds propres et quasi fonds propres, en ce y compris la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs entreprises, commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, quel que soit leur objet, créées ou à créer, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit (notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement), l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdits intérêts et participations ;
- la gestion, la cession, le regroupement de ces prises d’intérêts et de ces participations ;
- et plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
Durée : 99 ans.
Président: Mr Beaune Philippe demeurant Pierrefitte 91150 Etampes
Clause d'agrément: La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dit « registre des mouvements de titres ».
La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement.
L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire.
Les transferts d’actions sont soumis au respect des stipulations du pacte d’associés et de tout autre accord extrastatutaire portant sur le transfert des actions éventuellement en vigueur au moment du transfert (ensemble le « Pacte »). Tout transfert réalisé en violation du Pacte sera réputé avoir été réalisé en violation des Statuts et sera donc nul conformément aux dispositions de l’article L.227-15 du code de commerce
Admissions: Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix.
Les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant de leurs apports
Sous reserve légales des dispositions d'origine (notamment les article L.227-3 et L227-19 du code de commerce) qui exigent l'unanimité des associés, les décisions collectivessont adoptées à la majorité simpledes voix dont disposent les associés présents ou représentés( ou ayany retourné le bulletin de vote en cas de consultation écrite ou le bulletin de vote à distance en cas de vote à distance).
L'assemblée générale ne peut statuer que dans la mesure où sur première convocation au moins deux (2)associés sont présents ou représentés? aucun qurum n'ets requis à la deuxième convocation.
La société sera immatriculée au RCS de Paris
