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- 33000071 - Par un acte SSP en date du 05/01/2022
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

VIBES
Capital : 1000 euros

Siège social :
12 rue de la porte Cancière
30000 Nîmes

Objet: La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur :

Activité d’entrepreneur de spectacles vivants.
Production, diffusion de tous types de spectacles confondus, projection de films (ciné-concerts), peintures (sur scène) etc. Promotion d’artistes et de spectacles, entrepreneur de tournées, organisation d’événementiel.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d’intérêts, d’apport, de souscription ou d\'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ;
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Activités secondaires :

Utilisation et gestion de sites web, applications mobile ou tout autre outils numérique de plateforme de mise en relation entre professionnels et particuliers, ou entre particuliers, notamment dans les domaines de l\'événementiel et de l’art plastique (développement réalisé par un tiers) ;
Mise à disposition gracieuse ou commerciale de ces plateformes en ligne ;
Activité de Vente de spectacles et de services par le biais de plateforme numérique ;
Activité de Billetterie en ligne ;
Vente/location d’espaces publicitaires en ligne ;

Durée : 99 ans.

Président: Mme BONNEFOI Marelde demeurant 12 rue de la porte Cancière 30000 Nîmes

Clause d'agrément: ARTICLE 11 - AGREMENT

11.1 Notification du Projet de Transfert de Titres

Tout Transfert de Titres au profit d’un tiers non Associé autre (i) qu’un Transfert Total et (ii) hors les cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de Transfert à une Holding Patrimoniale, est soumis à l’agrément des associés.

Préalablement à un tel Transfert, et une fois la procédure relative au droit de préemption achevée, tout Cédant s’oblige donc à transmettre au Président de la Société une Notification du Projet de Transfert.

Toute Notification du projet de Transfert ne comportant pas la totalité des mentions prévues (cf. définitions ci-dessus) sera nulle et de nul effet.

11.2 Procédure d’agrément – Délais

Une fois la procédure relative au droit de préemption achevée, le Président disposera d\'un délai de trente (30) Jours à compter de la réception de la Notification du Projet de Transfert pour consulter les associés sur la demande d’agrément résultant du Projet de Transfert envisagé. Il leur transmettra à cet effet une copie de ladite Notification du Projet de Transfert.

Dans l\'hypothèse où le Président de la Société ne procèderait pas à cette consultation dans le délai imparti, celle-ci pourra être faite à l\'initiative d\'un ou plusieurs Associés détenant au moins 10% du capital et des droits de vote, dans les conditions visées à l\'article 30. (a) ci-après.

La décision des Associés n\'est pas motivée. La décision d\'acceptation est prise à la majorité des voix détenues par les Associés présents ou représentés.

Elle est notifiée au Cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de notification dans les quarante-cinq (45) Jours qui suivent la réception par le Président de la Notification du Projet de Transfert, l\'agrément est réputé acquis.

11.3 Réalisation du Transfert en cas d’agrément

En cas d\'agrément du Transfert, celui-ci pourra être réalisé au profit du Cessionnaire dans les conditions visées dans la Notification du Projet de Transfert.

Le Transfert doit être réalisé dans un délai de trente (30) Jours à compter de la notification de l\'agrément. A défaut, la présente procédure d\'agrément devra à nouveau être mise en œuvre si le Cédant souhaite le réaliser ultérieurement.

11.4 Conséquences du refus d’agrément

En cas de refus d\'agrément du ou des Cessionnaires proposés et à moins que le Cédant décide de renoncer à la cession envisagée, la Société est tenue, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir les Actions soit par un Associé ou par un tiers non Associé, soit par la Société en vue d\'une réduction de capital.

Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d\'accord entre les parties est déterminé par Procédure d’Expertise.

Si à l\'expiration du délai de trois (3) mois ci-dessus prévu, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément sera considéré comme donné, et les dispositions du 11.3 ci-dessus s\'appliqueront. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.

Admissions: ARTICLE 31 - ARTICLE 31 Participation aux Décisions Collectives - Vote

(a) Participation

Tout Associé a le droit de participer aux Décisions Collectives, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses Actions, avec un nombre de voix égal au nombre des Actions qu\'il possède, sans limitation, sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts.

(b) Représentation

Tout Associé peut, à défaut de participer personnellement à toute Décision Collective, donner une procuration à un autre Associé ou au Président.

La procuration de l\'Associé doit, pour être prise en compte, être parvenue par tout moyen écrit ou électronique (lettre, télécopie, ou courriel confirmé par courrier) à la Société au plus tard un (1) jour avant la date de tenue de l\'assemblée ou de la réunion ou de la consultation.

(c) Démembrement d’Actions – exercice du droit de vote

En cas de démembrement d’Actions, le nu-propriétaire dispose seul du droit de vote pour les décisions suivantes :

1. Modification de la nationalité de la Société,
2. Toute modification des Statuts, à l’exception des modifications ne relevant pas de la compétence de la collectivité des associés.

Le droit de vote emporte pour le nu-propriétaire le droit (i) de recevoir un pouvoir pour représenter un autre Associé, (ii) celui de proposer des amendements et de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions, (iii) de signer tous acte unanime ou procès-verbal en tant qu’Associé et (iv) plus généralement, de bénéficier de l’ensemble des droits attribués aux Associés aux termes du présent Chapitre G (y compris le droit d’être convoqué et le droit de recevoir les informations relatives à toutes Décisions Collectives), sauf disposition légale impérative contraire.

Pour l’approbation des comptes et l’affectation des résultats dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice, l’usufruitier dispose seul du droit de vote. En outre, le nu-propriétaire a, en sa qualité d’Associé, le droit de participer à toutes les Décisions Collectives, y compris celles portant sur les décisions sur lesquelles l’usufruitier dispose seul du droit de vote, et de prendre part aux débats.

Les usufruitiers et les nus-propriétaires sont liés par les dispositions des présents Statuts relatives aux droits et obligations des Associés.

La société sera immatriculée au RCS de Nîmes