Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 500 euros
Siège social :
53 Rue du Faubourg Bonnefoy, CHEZ SHKELZEN SHEHU
31500 Toulouse
Objet: Travaux de revêtement des sols et des murs
Durée : 99 ans.
Président: Mr SHEHU Shkelzen demeurant 53 Rue du Faubourg Bonnefoy, CHEZ SHKELZEN SHEHU 31500 Toulouse
Clause d'agrément: Pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d\'immatriculation de la Société, les associés ne
pourront céder leurs actions, ainsi que tout droit de souscription, d\'attribution ou autre ayant pour objet
ou pour effet de conférer directement ou indirectement un droit quelconque sur tout ou partie du
capital et/ou des droits de vote de la Société.
Par exception à l\'inaliénabilité ci-dessus, le Président doit lever l\'interdiction de cession des actions
dans les cas suivants :
- Exclusion d\'un associé dans les conditions fixées à l\'article 19 des statuts ;
- Modification dans le contrôle d\'une société associée dont il résulterait la suspension de
ses droits de vote et son exclusion dans les conditions fixées à l\'article 19 des statuts ;
- Révocation d\'un dirigeant associé.
#B Admissions: 29-2. Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\'elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix au moins.
Majorité
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des
associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents
ou représentés.
La société sera immatriculée au RCS de Toulouse
