Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.

SAS - SASU

- 37734071 -
Par un acte SSP en date du 19/09/2022
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

Transport TLJ

Capital : 1000 euros

Siège social :
42 RUE ALPHONSE MOREAU
77340 PONTAULT COMBAULT

Objet: La société a pour objet en France et à l’étranger :

• Le transport de personnes par taxi et l\\\'activité de taxi, messagerie et transport express de colis, -le transport par conduite, Les activités de Taxi conventionné, -le transport personnalisé et adapté pour personnes à mobilité réduite, le transport scolaire, -le transport de marchandises non réglementées, avec tous véhicules de moins de trois tonnes cinq, produits solides et liquides, -le transport de véhicules ou marchandises tractées, -la location de véhicules de tourisme avec ou sans chauffeurs et de licence de taxi, - concentrateur télétransmission de facturation taxi auprès de la Sécurité Sociale et Mutuelles, location de véhicules de tourisme équipés taxi, -sous-traitance de toute affaire qui a une relation directe ou indirecte avec le transport, -conseil, étude, négoce et courtage dans tout secteur qui touche le transport ou autre, -le transport public routier de voyageurs en activité accessoire.
• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l\\\'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d\\\'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d\\\'intérêt économique ou de location gérance ;
• toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\\\'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;
• Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social.


Durée : 99 ans.

Président: Mlle TRAN Thi-Linda demeurant 42 RUE ALPHONSE MOREAU 77340 PONTAULT COMBAULT

Directeur Général: Mr PIDOUX Jonathan, demeurant 42 RUE ALPHONSE MOREAU 77340 PONTAULT COMBAULT

Clause d'agrément: Toute cession d\'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l\'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d\'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d\'attribution judiciaire est également soumis à agrément.

Le projet de cession est notifié au Président et au Directeur Général par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. Il contient l\'indication des nom, prénom et adresse du cessionnaire s\'il s\'agit d\'une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation au RCS, l\'organe qui la représente et son actionnariat s\'il s\'agit d\'une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans le délai de 30 jours à partir de la notification, le Président ou le Directeur général convoque l\'assemblée des associés pour qu\'elle délibère sur le projet de cession des actions.
Il peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la société, qui n\'a pas à être motivée, est notifiée par le Président ou par le Directeur Général au cédant par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite. En cas d\'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la société.
Si la société n\'a pas fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois à compter de la notification du projet de cession, l\'agrément à la cession est réputé acquis.
Si la société a refusé d\'agréer la cession, le cédant peut, dans les 30 jours de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception qu\'il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de 2 mois à compter du refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé à dire d\'expert dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Ce délai peut être prolongé une seule fois, sur demande du Président et du Directeur Général et par ordonnance du tribunal de commerce statuant sur requête. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d\'accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d\'expert dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matière d\'agrément sont exercées par le Directeur Général.
En cas de cession des actions du Directeur Général, les fonctions qui lui sont dévolues en matière d\'agrément sont exercées par le Président.


Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix


La société sera immatriculée au RCS de Melun