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SCI - Société Civile - SCM

- 38520071 -
Par un acte SSP en date du 14/04/2024, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

CHAGUY

Capital : 20 euros

Siège social :
2 ALLEE HELENE DE SUZANNET
85200 FONTENAY-LE-COMTE

Objet: - l\'acquisition, la propriété, l’échange, la prise à bail, la gestion, la location, l’exploitation, l\'administration et la disposition de tous biens mobiliers corporels comme incorporels, et de tous biens immobiliers,
- la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur tous biens mobiliers corporels comme incorporels, ainsi que de tous biens immobiliers ;
- l\'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
- et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant favoriser l’extension ou le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr GUILLAUME LACAZE demeurant 2 ALLEE HELENE DE SUZANNET 85200 FONTENAY LE COMTE, Mme BEGUIN CHARLOTTE demeurant 2 ALLEE HELENE DE SUZANNET 85200 FONTENAY LE COMTE

Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux qu\'avec l\'agrément de tous les associés, y compris celles consenties à des conjoints, à des ascendants ou descendants.

Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

Lorsque deux époux sont simultanément membres d\'une société, les cessions faites par l\'un d\'eux à l\'autre doivent, pour être valables, résulter d\'un acte notarié ou d\'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.

La cession à des tiers doit être agréée dans la forme d’une assemblée.

Le projet de cession est notifié, avec demande d\'agrément, à la société et à chacun des associés.

Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit.

Elle n\'est opposable à la société qu\'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l\'article 1690 du code civil.

Elle est également rendue opposable à la société par le dépôt d’un original de l’acte de cession en vue de son inscription sur le registre de la société, au siège social, contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.

Elle n\'est opposable aux tiers qu\'après accomplissement de ces formalités et après publication.

La société sera immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON