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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 100 euros
Sigle : PI SPV8
Siège social :
4 rue Saint Sauveur
75002 Paris
Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger, la détention exclusive de participations dans des sociétés qui exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du Code général des impôts et plus particulièrement des activités d’achat-revente de biens immobiliers dite de marchands de biens.
Durée : 99 ans.
Président : Parallel Invest SAS au capital de 40000 euros ayant son siège social 4 rue Saint Sauveur 75002 Paris RCS 948 Paris représentée par Mr Winckler Charles demeurant 27 rue des Envierges 74020 Paris
Clause d'agrément: Les actions ne sont négociables qu\'après l\'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d\'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Admissions: Les actions sont indivisibles à l\'égard de la Société.
Les associés propriétaires indivis d\'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d\'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de l\'indivisaire le plus diligent.
La désignation du représentant de l\'indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l\'indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l\'indivision n\'aura d\'effet, vis-à-vis de la Société, qu\'à l\'expiration d\'un délai d\'un mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.
Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l\'affectation des bénéfices où il appartient à l\'usufruitier.
Cependant, les associés concernés peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux consultations collectives. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d\'appliquer cette convention pour toute consultation collective qui aurait lieu après l\'expiration d\'un délai d\'un mois suivant l\'envoi de cette lettre.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux consultations collectives.
La société sera immatriculée au RCS de Paris
