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SAS - SASU

- 30330071 -
Par un acte SSP en date du 18/04/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

AJYL IMMO VICHY

Capital : 1000 euros

Siège social :
32 rue de vichy
03300 Creuzier-le-Vieux

Objet: ? L\'activité d’agence immobilière comprenant notamment les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, d\'administration de biens et de gestion immobilière, et la location d\'immeuble.
? L\'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d\'apport, de souscription, d\'achat ou d\'échange ou autrement et la gestion d\'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d\'intérêts, droits mobiliers et immobiliers de toute nature.
? L\'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d\'échange, d\'apport, d\'achat ou autrement, l\'installation, l\'aménagement, la prise à bail à court ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous fonds de commerce, matériel, objets mobiliers.
? Tous services, études, prestations, mises à disposition, interprétation, assistances techniques, expertises et conseils en découlant ;
? Et généralement, toutes opérations scientifiques, techniques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d\'en faciliter l\'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur, à l\'exclusion de toutes activités de construction, promotion, marchand de biens et de toute participation dans des sociétés exerçant ces activités ;
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? La prise de participations dans des sociétés, situées tant en France qu’à l’étranger ;
? La réalisation toutes les opérations qui sont compatibles avec son objet social, s\'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Durée : 99 ans.

Président: Mr JACQUES ALEXANDRE demeurant 05 rue Saint Louis 13350 Charleval

Directeur Général: Mr FLEURY Simon, demeurant 32 rue de vichy 03300 Creuzier-le-Vieux

Clause d'agrément: La transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité.
Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine.
L’agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Il résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.
En cas de cession, le cédant prend part au vote et ses titres sont pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de succession, les titres de l’associé décédé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou résultant du décès du conjoint de l’associé, l’époux associé prend part au vote et les titres inscrits à son nom sont pris en compte pour le calcul de la majorité.
Si la société refuse d’agréer la transmission, le président de la société doit, dans le délai de trois mois à compter du refus, faire acquérir les titres, soit par des associés, soit par des tiers, eux-mêmes soumis à agrément, à un prix fixé dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du Code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce à son projet.
La société peut également racheter, avec l’accord du cédant, les titres de capital. Dans ce cas, elle est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Lorsque les valeurs mobilières donnant accès au capital sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les annuler.
L’héritier ou le conjoint non agréé est seulement créancier de la société et n’a droit qu’à la valeur des droits sociaux de son auteur.
Si à l’expiration du délai imparti et éventuellement prorogé par décision de justice à la demande de la société, l’achat ou le rachat des valeurs mobilières n’est pas intervenu, le consentement à la transmission est considéré comme donné.

Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix

La société sera immatriculée au RCS de Cusset