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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 2500 euros
Sigle : FNS
Siège social :
229 RUE DE LA TERNOISE
62110 HENIN-BEAUMONT
Objet: - Nettoyage courant et industriel, entretien et nettoyage de tous type de bâtiments, locaux, copropriété, et espaces verts ; nettoyage après sinistres et travaux ; vente de tous produits et matériels de nettoyage.
- La désinfection, désinsectisation et dératisation de locaux et de véhicules et la destruction de parasites.
- L’achat, la vente, la location ou le dépôt à la clientèle de professionnels ou de particulier, de produit et d’appareils d’entretiens et de nettoyage.
- Formation professionnelle liée à l\'objet social.
Durée : 99 ans.
Président: Mr KOUDAD BILAL demeurant 3 RUE JEAN MOULIN, APPT B32 62300 LENS
Directeur Général: Mr CHADEL KARIM , demeurant 229 RUE DE LA TERNOISE 62110 HENIN BEAUMONT
Clause d'agrément: 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est
effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois ; l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de ARRAS
