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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Sigle : mondréel
Siège social :
11 rue du Manoir de Servigné
35000 RENNES
Objet: La société a pour objet en France et dans tous pays de se livrer ou de prêter son concours, même à titre accessoire, à toutes opérations relatives à :
- la production de films institutionnels et publicitaires, la production audiovisuelle, la production cinématographique, l’acquisition, l’exploitation, la distribution, l’édition, la diffusion sous quelques formes que ce soit, et par quelque moyen que ce soit des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles sous quelques formes qu’elles se présentent.
la production et l’édition musicale, littéraire et graphique, sous toutes ses formes et par tous moyens, ainsi que la gestion de toute édition quelconque d’œuvres de l’esprit ;
l’exploitation, la production, la distribution, la diffusion, sous quelque forme que ce soit, notamment par la vente, la location, la publication, la reproduction graphique, musico mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous les procédés actuellement connus et par tous procédés qui seront découverts à l’avenir, des œuvres artistiques, audiovisuelles, musicales… sous quelque forme que ce soit (films, chansons, sites Internet, cédérom, supports publicitaires et spot, articles de presse, etc.…) ;
la perception de droits d’auteur de toute nature, tenant à la propriété desdites œuvres dans toute l’étendue dont peut disposer le créateur et dont il pourra disposer éventuellement par la suite, et dans les limites fixées par la législation actuelle et à venir, avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation, la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises ou exploitées par la société auprès des tiers et, notamment, des organismes publics ou privés ainsi qu’auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d’auteurs, société de perception de droits voisins….) ;
la promotion artistique, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, matériel ou immatériel, notamment sur Internet, et le développement des activités d’artistes-interprètes, et d’auteurs quels que soient leurs domaines d’activités ;
la location et la mise à disposition de studios d’enregistrement, la réalisation de prestation techniques liées aux enregistrements sonores et audiovisuels, l’achat, la location et la vente de matériel d’enregistrement
la production de spectacles vivants, seule ou en coproduction, ainsi que toutes prestations de services et fournitures relatives aux spectacles vivants; la captation audio ou audiovisuelle et l\'exploitation notamment commerciale, de tous spectacles vivants, par tous moyens, sur tous supports notamment numériques, en vue de leur communication au public; l\'organisation de tournées en France et à l\'étranger;
l’acquisition la concession, la cession, la prise en licence, la gestion, l’exploitation, directement ou indirectement, sous toutes ses formes, par tous moyens, sur tous supports, de tous droits et biens corporels et incorporels quels soient, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, droits voisins, droits dérivés, brevets, dessins, marques, modèles ainsi qu’au merchandising de tous biens et droits, notamment le nom et l’image de toute personne réelle ou de tout personnage imaginaire ;
la production, la prise de licence, la concession de licence, la diffusion, et plus généralement l’exploitation sous toutes ses formes et par tous procédés et modes d’expressions que ce soit, connus ou à venir, notamment par voie de publication, d’édition, de reproduction graphique, phonographique, audiovisuelle, télévisuelle, cinématographique, photographiques, d’œuvres de l’esprit, que ce soient littéraires, graphiques, picturales, musicales, théâtrales ou scientifiques ;
la création, l’acquisition, la location, l’installation et l’équipement ai
Durée : 99 ans.
Président: Mr PIERRE Romain demeurant 12 rue Martenot 35000 RENNES
Clause d'agrément: Les Actions ne peuvent être cédées qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés représentant la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
Admissions: Tout actionnaire a le droit de participer aux délibérations de l\'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et ce personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion.
La société sera immatriculée au RCS de RENNES
