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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 5000 euros
Siège social :
9 rue Georges Charpak
81290 LABRUGUIERE
Objet: - La réalisation de prestations d’accompagnement et de services en matière commerciale, technique, administrative, financière.
La réalisation de prestations de conseil pour les affaires, représentation, intermédiation et autres conseils en stratégie, développement et gestion.
La société a pour objet toutes opérations de formation, conseil, audit, coaching, recrutement, destinées aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales, l’organisation de rencontre consacrées à la formation et l’animation de groupes et plus généralement toute opération industrielle, commerciale, financière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscriptions, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de sociétés en participation ou de prises, ou de dations en location ou en gérance, de tout bien ou droit, ou autrement.
Durée : 99 ans.
Président: Mme FERRIERES Delphine demeurant 221 route de Montsarrat 81100 LABOULBENE
Clause d'agrément: La cession d\'actions à un tiers ou au profit d\'un associé est soumise à l\'agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier à la présidente de la Société une demande d\'agrément indiquant l\'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d\'administration, identité des associés), le nombre d\'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L\'agrément résulte, soit d\'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l\'article 33, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.
En cas de refus d\'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d\'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.
A défaut d\'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d\'expertise dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Si, à l\'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d\'une ordonnance de justice ou autrement.
En cas d\'augmentation de capital par émission d\'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus. La cession de droit à attribution d\'actions gratuites, en cas d\'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d\'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d\'agrément dans les conditions définies ci-dessus.
Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
Admissions: A l\'exception des décisions collectives nécessitant l\'unanimité, toutes les autres décisions collectives peuvent être prises dès lors que deux associés au moins sont présents ou représentés.
En ce qui concerne les règles de vote et à l\'exception des décisions collectives nécessitant l\'unanimité et des décisions collectives qui seront prises à la majorité des deux tiers, toutes les autres décisions collectives seront prises à la majorité simple, étant précisé que chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Castres
