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- 39240071 - Par un acte SSP en date du 23/05/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

Suite 41
Capital : 100 euros

Siège social :
70 rue Segoffin
92400 COURBEVOIE

Objet: La Société a pour activité en France et à l’étranger :

- La propriété et l'exploitation de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de
toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à
l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services;
- Tous soins esthétiques pour le visage et pour le corps; conseils en image et beauté,
coaching ; l'achat et la vente de produits de beauté, parfumerie, esthétique, produits
de diététique et santé ; l'achat et la vente de bijoux et de tous produits, articles et
accessoires de mode.
- La création de toute société nouvelle, l’acquisition de tout fonds de commerce ainsi
que la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quel que soit leur
objet et, notamment d’hôtellerie, restauration, tourisme, de loisirs ou de services ; et
- La création de sites Internet;
- Le stockage de données en ligne ;
- L’hébergement de données de santé ;
et plus généralement toutes opérations intellectuelles, commerciales, publicitaires,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières s’y rapportant directement ou
indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d\'en faciliter la réalisation ou
qui y seraient liées directement ou indirectement ainsi que la prise de participations dans
toutes entités en France et dans le monde et la cession de ces participations.

Durée : 99 ans.

Président: Mme EL OUNI Myriam demeurant 70 Rue Segoffin 92400 Courbevoie

Clause d'agrément: 13.3. – Procédure d'agrément
13.3.1. – Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à l'article 13.2 et du
non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un tiers de
titres par un associé (ci-après la « Transmission »), est soumise à l'agrément préalable de la
collectivité des associés.
13.3.2. – Le cédant doit notifier au Président et à chacun des associés, le projet de
Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les
coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des titres objet du
projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et l'ensemble
des modalités de la Transmission envisagée (ci-après « la Notification ») ainsi qu'une copie
de l'offre d'achat faite par le cessionnaire.
La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité
précisées à l'article 21.2 , étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte
pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote.
La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception dans les 2 (deux) mois qui suivent la
Notification.
Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément.
La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne
peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation.
Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des Titres de
la Société, seront signés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de
l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s).
En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose d'un
délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de
Refus ») pour faire connaître au Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, qu'il renonce à son projet.
Si le cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les 2 (deux) mois de la
Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les titres, moyennant un prix fixé
d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4
du Code civil.
La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de
la valeur nominale desdits titres et de racheter ces titres au prix déterminé dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent.
Si, à l'expiration du délai de 2 (deux) mois à compter de la dernière des notifications, la
Société n'a pas racheté, fait racheter les titres ou réduit son capital du montant de la valeur
desdits titres, le consentement est réputé acquis et l'associé peut réaliser la Transmission
initialement prévue.
13.3.3. – Toutefois, en cas de cession de l'intégralité des titres de la Société par tous les
associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du

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Paraphes :
cessionnaire est réputé acquis par la seule Cession de l'intégralité des titres composant le
capital social de la Société, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en
œuvre.



Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix

La société sera immatriculée au RCS de Nanterre