Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

- 38200071 - Par un acte SSP en date du 01/06/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

M.A.K
Capital : 450 euros

Siège social :
8 Rue Bessieres
82000 MONTAUBAN

Objet: Achat et vente en gros, demi gros et détail en import-export d\'épices, oléagineux, plantes médicinales, fruits secs et frais, ...
Toute activité d’achat et de vente, d’importation et d’exportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires. La commercialisation et la distribution de ces marchandises, et toute activité connexe.
Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement.

Et, d\'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d\'en faciliter la réalisation.
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l\'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social


Durée : 99 ans.

Président: Mr YAHYAOUI Anouar demeurant 168 Avenue de COS 82000 MONTAUBAN

Clause d'agrément: 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu\'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.

2. La demande d\'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l\'identité de l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique et s\'il s\'agit d\'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d\'agrément aux associés.

3. La décision des associés sur l\'agrément doit intervenir dans un délai d\'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n\'est intervenue à l\'expiration du délai ci-dessus, l\'agrément est réputé acquis.

4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées. En cas d\'agrément, la cession projetée est réalisée par l\'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d\'un mois de la notification de la décision d\'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l\'agrément sera caduc. En cas de refus d\'agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l\'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers.

Lorsque la société procède au rachat des actions de l\'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l\'accord du cédant, au moyen d\'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé d’un commun accord. A défaut d\'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.


Admissions: Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l\'affectation des résultats où il est réservé à l\'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.

La société sera immatriculée au RCS de MONTAUBAN