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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 31/05/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
Azadé
Capital : 1000 euros
Siège social :
4 za la valette
84160 Puyvert
Objet: L\'objet social de la société présentement constituée est :
- L’acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et plus particulièrement, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ;
- L’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrain, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres bien immeubles et de tous biens meublés ;
- La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;
- L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
- Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution de travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ;
- Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Géraldine Boshkouh demeurant 4 za la valette 84160 Puyvert, M. Douillard Guillaume demeurant 4 za la valette 84160 Puyvert
Clause d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d\'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.
L\'Assemblée des Associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l\'initiative de la gérance.
En cas d\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l\'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.
En cas d\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d\'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d\'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu\'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société.
Avec la décision de refus d\'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d\'eux.
En cas d\'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n\'accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d\'accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Jusqu\'à l\'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat.
Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée, n\'est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l\'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l\'unanimité, n\'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s\'il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d\'un mois à compter de l\'intervention de la décision de dissolution.
La société sera immatriculée au RCS de Avignon
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
4 za la valette
84160 Puyvert
Objet: L\'objet social de la société présentement constituée est :
- L’acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et plus particulièrement, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ;
- L’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrain, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres bien immeubles et de tous biens meublés ;
- La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;
- L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
- Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution de travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ;
- Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Géraldine Boshkouh demeurant 4 za la valette 84160 Puyvert, M. Douillard Guillaume demeurant 4 za la valette 84160 Puyvert
Clause d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d\'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.
L\'Assemblée des Associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l\'initiative de la gérance.
En cas d\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l\'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.
En cas d\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d\'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d\'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu\'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société.
Avec la décision de refus d\'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d\'eux.
En cas d\'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n\'accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d\'accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Jusqu\'à l\'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat.
Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée, n\'est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l\'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l\'unanimité, n\'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s\'il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d\'un mois à compter de l\'intervention de la décision de dissolution.
La société sera immatriculée au RCS de Avignon
