Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 04/06/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
PANA TERRA
Capital : 1000 euros
Siège social :
85 strada di a chjesa
20253 PATRIMONIO
Objet: La fabrication, la production, la transformation et la vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, traiteur et restauration rapide ;
L’achat, la vente, la dégustation et le conseil en vins, spiritueux, bières artisanales et toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées, ainsi que l’exploitation de tout fonds de commerce de type caviste ;
La vente de produits d’épicerie fine, produits régionaux, produits biologiques, conserves artisanales, fromages, charcuteries, huiles, condiments et tous produits alimentaires de qualité ;
La vente de boissons chaudes et froides, la livraison à domicile et la vente en ligne de l’ensemble de ses produits ;
L’organisation d’ateliers de dégustation, d’événements culinaires et de formations dans les métiers de bouche ;
La prise de participation, directement ou indirectement, dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans.
Président: Mlle Maestracci Hélène demeurant 85 strada di a chjesa 20253 PATRIMONIO
Clause d'agrément: Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d\'actions s\'effectuent librement.
En cas de perte du caractère unipersonnel de la société, les actions sont librement transmissibles entre associés.
Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l\'article 24 des statuts avec prise en compte des voix du cédant.
La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
Le Président dispose d\'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d\'agrément ou de refus d\'agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément serait frappé de caducité.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux (2) mois, l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
8
En cas d\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: L\'Assemblée Générale est convoquée par le Président, un Commissaire aux Comptes, le liquidateur en cas de liquidation, ou par un mandataire de justice si des associés détenant au moins cinq pour cent du capital ou le comité d\'entreprise en font la demande.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\'elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix au moins.
La société sera immatriculée au RCS de PATRIMONIO
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
85 strada di a chjesa
20253 PATRIMONIO
Objet: La fabrication, la production, la transformation et la vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, traiteur et restauration rapide ;
L’achat, la vente, la dégustation et le conseil en vins, spiritueux, bières artisanales et toutes boissons alcoolisées ou non alcoolisées, ainsi que l’exploitation de tout fonds de commerce de type caviste ;
La vente de produits d’épicerie fine, produits régionaux, produits biologiques, conserves artisanales, fromages, charcuteries, huiles, condiments et tous produits alimentaires de qualité ;
La vente de boissons chaudes et froides, la livraison à domicile et la vente en ligne de l’ensemble de ses produits ;
L’organisation d’ateliers de dégustation, d’événements culinaires et de formations dans les métiers de bouche ;
La prise de participation, directement ou indirectement, dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans.
Président: Mlle Maestracci Hélène demeurant 85 strada di a chjesa 20253 PATRIMONIO
Clause d'agrément: Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d\'actions s\'effectuent librement.
En cas de perte du caractère unipersonnel de la société, les actions sont librement transmissibles entre associés.
Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l\'article 24 des statuts avec prise en compte des voix du cédant.
La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
Le Président dispose d\'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d\'agrément ou de refus d\'agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément serait frappé de caducité.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux (2) mois, l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
8
En cas d\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: L\'Assemblée Générale est convoquée par le Président, un Commissaire aux Comptes, le liquidateur en cas de liquidation, ou par un mandataire de justice si des associés détenant au moins cinq pour cent du capital ou le comité d\'entreprise en font la demande.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\'elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix au moins.
La société sera immatriculée au RCS de PATRIMONIO
