SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 10/05/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
La maison des SKOllines en PRUvence
Capital : 1000 euros
Siège social :
2031 chemin saint véran
04500 Allemagne en Provence
Objet: La présente société par actions simplifiées a pour objet, en France et à l\'étranger :
– L\'exploitation et la gestion, par voie de location, sous location ou mise a disposition, de tous
bien et droits immobiliers dont elle pourrait avoir la jouissance;
– L\'exploitation d\'une activité de para-hotellerie, notamment la location meublee de courte ou
moyenne duree de logements ou residences, assortie de prestations de services hotelliers tels
que, notamment: le service de petit dejeuner, le nettoyage regulier des locaux, la fourniture
du linge de maison, la reception ou l\'accueil de la clientele, directement ou par
l\'intermediaire de prestataires specialises;
– Toutes activites de conciergerie, d\'intendence, d\'entretien et de gestion locative saisonniere
– Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu\'elles soient, économiques ou
juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou
indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La
participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l\'étranger, sous
quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher,
directement ou indirectement, à l\'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou
complémentaires.
Durée : 99 ans.
Président: M. prugnon nicolas demeurant 2031 chemin saint véran 04500 allemagne en provence
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque
titre que ce soit est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit
notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au
Président² de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des
titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le
prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président² aux associés. L\'agrément
résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant
du droit de vote. La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est
notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la
demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis. En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser
librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément. En cas de refus
d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de
faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé
ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du
capital. A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du
Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat,
l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du l de
l\'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président², par lettre
recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l\'expiration du délai de trois mois, l\'achat n\'est pas
réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par
ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l\'associé cédant
et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les
cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation
d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la
liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par
voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi
s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de
réserves, primes d\'émission ou bénéfices, ainsi qu\'en cas de cession de droits de souscription à une
augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de
souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d\'agrément ne peut être
supprimée ou modifiée qu\'à l\'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette
clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Pour les décisions ordinaires : elle statue à la majorité des titres composant le capital social,
Pour les décisions extraordinaires : elles seront prises à la
majorité des deux tiers des titres.
Les autres décisions seront prises à la majorité de plus de la moitié
La société sera immatriculée au RCS de manosque