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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital initial : 3000 euros
Capital minimum : 1500 euros
Capital maximum : 1 000 000 euros
Sigle : BriEnergiE
Siège social :
16 avenur de la brie
77100 MAREUIL LES MEAUX
Objet: développer et promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique sur la région de la Brie
Durée : 99 ans.
Président: Mr MACHU PASCAL demeurant 16 AV DE LA BRIE 77100 MAREUIL LES MEAUX
Clause d'agrément: Toute transmission d\'actions, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l\'approbation du Comité de Pilotage, qu’elle soit réalisée entre associé-e-s ou au profit de tiers.
Admissions: Chaque associé-e présent-e ou représenté-e dispose d’une voix dans les assemblées. Les suffrages exprimés par chaque collège sont reportés proportionnellement et soumis à pondération telle que définie dans le tableau qui suit.
Vote du collège Pondération du vote à l\'assemblée générale
• Citoyens (dont Hébergeurs) 45 %
• Associations de la transition énergétique 10 %
• Salariés 5 %
• Collectivités 15 %
• Personnes Morales 25 %
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
