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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital initial : 4000 euros
Capital minimum : 400 euros
Capital maximum : 10000000 euros
Siège social :
La Maison du Courbier, 2389 route de Courbier
07220 Saint-Montan
Objet: 1/ L’acquisition, la réhabilitation, et la construction de biens fonciers bâtis ou non bâtis.
2/ La location et la gestion directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers y compris agricoles.
3/ Le développement d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement selon les principes de la permaculture. La sensibilisation à la beauté, à la diversité de la nature et au bien-être animal. Aider la faune, la flore et la forêt à s\'adapter au changement climatique. Concourir à la diversité des systèmes de production, à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique.
4/ Le soin à l’humain et à la collectivité par:
des approches thérapeutiques et transformatrices, en individuel ou en groupe, y compris par des voyages thérapeutiques et initiatiques
des activités culturelles et artistiques
des rencontres récréatives
des services de médiation
5/ Le développement de réseaux d’entraide. Contribuer au développement durable des territoires ruraux.
6/ Le développement des énergies renouvelables.
7/ Faire bénéficier à ses membres de prix d’achat réduits en regroupant les demandes.
8/ Promouvoir les activités de ses membres.
9/ Créer, produire, acheter, transformer et commercialiser des biens.
10/ Concevoir, distribuer, réaliser et commercialiser des services notamment dans le conseil, la formation et le développement des compétences.
Durée : 99 ans.
Président: Mr Millereux Patrick demeurant rue des frères Herpain, 34B 1440 Wauthier-Braine (B)
Clause d'agrément: Les actions ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, qu\'après en avoir informé le Cercle d’Administration et respecté la procédure prévue par le règlement intérieur ou votée par une Assemblée.
Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et une personne est égale à une voix, étant donné que la SAS est sous forme coopérative. Les voix sont pondérées sur la base des catégories d\'occupants et de non-occupants.
La société sera immatriculée au RCS de Aubenas
