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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 5000 euros
Sigle : ATELIER 3A
Siège social :
27 RUE MOLE
10000 TROYES
Objet: L’objet social de la société est le suivant : l’art, notamment le design ( la création artistique, création de mobilier, logo / charte graphique ) réalisation de plans, le conseils, la décoration, le rbnb, la valorisation et la transaction immobilière, la prestation intellectuelle dans le domaine du bâtiment et travaux publics, l’import export, la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’oeuvre, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l’activité de la société.
Durée : 99 ans.
Président: Mr CISSE CHEIKH demeurant 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 10000 TROYES
Clause d'agrément: Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l’actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d’inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois.
Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées.
Admissions: Les actionnaires devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du président.
La convocation est faite au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Chaque assemblée des actionnaires est présidée par le président. Une feuille de présence est établie et signée par tous les actionnaires présents. À la fin de la séance, un procès-verbal des délibérations est établi. Il est signé par le président et par les actionnaires présents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts ou pour laquelle le président doit obtenir son accord.
La société sera immatriculée au RCS de TROYES
