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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
15 BIS CHEMIN DU COLOMBIER RESIDENCE LES 2 COLOMBES
06110 LE CANNET
Objet: TOUTE MECANIQUE DE TOUT VEHICULE ET ATTELAGE AVEC OU SANS MOTEUR
ACHAT VENTE DE VEHICULES NEUFS OU D\'OCCASION
Durée : 99 ans.
Président: Mr BRONSTEIN ADRIEN demeurant 15 BIS CHEMIN DU COLOMBIER RESIDENCE LES 2 COLOMBES 06110 LE CANNET
Clause d'agrément: Les actions ne sont négociables qu\'après l\'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d\'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu\'à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social.
La transmission des actions s\'opère à l\'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur une production d\'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire. L\'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit \"registre des mouvements\".
La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l\'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l\'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel
Admissions: L\'assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats,
- Approbation des conventions réglementées
- Nomination des Commissaires aux Comptes
- Augmentation, amortissement et réduction du capital social
- Transformation de la société
- Modification des statuts, sauf transfert du siège social.
Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président
La société sera immatriculée au RCS de CANNES
