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SCI - Société Civile - SCM

- 31354071 -
Par un acte SSP en date du 13/09/2021, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

CAPLAND

Capital : 100 euros

Siège social :
3175 ROUTE DU COLONEL BELLEC
13540 PUYRICARD

Objet: L’acquisition, l\'administration et la gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment dans une Maison de ville – Type 3 - sis 15 Rue Gasquet 13530 Trets - Section Cadastrale AB 495.
- l\'acquisition et la gestion d\'un patrimoine mobilier
- toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.



Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mme FLORENCE CAPON demeurant 3175 ROUTE DU COLONEL BELLEC 13540 PUYRICARD

Clause d'agrément: La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l\\\'article 1690 du code civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n\\\'est opposable aux tiers qu\\\'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l\\\'acte authentique ou de deux originaux de l\\\'acte sous seing privé de cession.
- Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
- Elles ne peuvent être cédées à d\\\'autres personnes qu\\\'avec l\\\'autorisation préalable de l\\\'assemblée générale extraordinaire des associés.
A l\\\'effet d\\\'obtenir cette autorisation, l\\\'associé cédant en informe la société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée.



La société sera immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE