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- 32480071 - Par un acte SSP en date du 30/09/2023, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

Le Cocon des Canailles
Capital initial : 14000 euros
Capital minimum : 10000 euros
Capital maximum : 1200000 euros

Siège social :
Moulin du Touroulet
24800 Chalais

Objet: L’acquisition de biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autre, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement audit objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l’activité sociale.

La propriété, la gestion, la mise en valeur, l’administration, l’aménagement, l’agrandissement, la construction, l’entretien par tous moyens et notamment par auto-construction et chantiers participatifs, de ces biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complètement desdits biens

L’administration et l’exploitation par bail, location, par conventions de résidents ou par convention de jouissance à titre gratuit ou autrement des dits biens et généralement toute opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et notamment l’obtention de toutes ouvertures de crédits et de facilités de caisse avec ou sans hypothèque,

Tous placements de capitaux sous toutes leurs formes y compris la souscription ou acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société,

La prise d’intérêts dans toutes sociétés pouvant favoriser la réalisation de l’objet social dès l’instant qu’elle conserve un caractère civil.


Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr Jérémie Bevand demeurant Moulin du Touroulet 24800 Chalais, Mme Bernard Margaux demeurant Moulin du Touroulet 24800 Chalais, Mme Gouttefarde Marion demeurant Moulin du Touroulet 24800 Chalais, Mr Arrateig Xavier demeurant Moulin du Touroulet 24800 Chalais, Mr Urbero Jérémy demeurant Moulin du Touroulet 24800 Chalais

Clause d'agrément: La cession au profit de tiers non associé, en ce compris toute cession par voie de succession, doit être agréée préalablement par une décision collective extraordinaire des associés. L’associé qui désir céder ses parts à des tiers en informe le ou les gérants ainsi que chaque associé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre signature, faisant connaître l’identité du cessionnaire présenté ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée, et le prix offert. La collectivité des Associés statue sur l’agrément du cessionnaire proposé dans les plus courts délais et au plus tard avant l’expiration du délai de DOUZE (12) mois à compter de la notification initiale.

Ce délai de DOUZE (12) mois doit permettre à la collectivité des Associés de rencontrer la personne ou les personnes concernées par la procédure d’agrément afin de garantir l’existence d’un affectio societatis avec ledit tiers.

Si les Associés n’ont pas fait connaître leur décision à l’Associé Cédant dans le délai de DOUZE (12) mois susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, l’Assemblée Générale doit proposer l’acquisition des parts sociales concernées soit par un associé, soit par un tiers, sous réserve de l’agrément préalable des Associés, soit par la Société par voie de réduction de son capital social dans le délai de UN (1) mois à compter de la notification du refus.

L’acquisition a lieu, quel qu’en soit le ou les bénéficiaires et la façon dont celui-ci ou ceux-ci ont été désignés, aux prix et conditions fixés dans la notification initiale.

Les parties doivent se réunir dans un délai de DEUX MOIS (2 mois) pour régulariser la cession.

En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil.

En tout état de cause, et sauf convention contraire, le prix de cession est payable comptant au jour de la signature de l’acte de cession.

Les modalités de remboursement du compte courant d’Associé, s’il en est, sont quant à elles stipulées dans les pactes individuels.

Si, à l’expiration du délai de DEUX (2) mois imparti ci-dessus, l’achat de la totalité des parts sociales concernées n’est pas réalisé, l’agrément du cessionnaire proposé par l’Associé Cédant est réputé acquis. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.

L’Associé Cédant s’engage irrévocablement à céder les parts sociales concernées aux prix et conditions de la notification initiale au profit du bénéficiaire agréé par les Associés ou, le cas échéant, de la Société, cet engagement valant promesse irrévocable de céder dans ce cadre.

L’Associé Cédant donne d’ores et déjà pouvoir irrévocable au(x) Gérant(s) de la Société à l’effet de réaliser en son nom et pour son compte le transfert correspondant et à l’effet de signer tous documents utiles à cet effet.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent à toutes les cessions entre vifs, à titre gratuit ou onéreux.

La société sera immatriculée au RCS de Périgueux