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- 35044071 - Par un acte SSP en date du 28/09/2023
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

MALA NEVA S.A.S
Capital : 5000 euros

Siège social :
24bis, rue d\'Aurigny
50440 La Hague

Objet: La société a pour objet en France et à l\'étranger:
La fourniture, la vente et le service d\'aliments et de boissons sur place ou à emporter. Réception ou manifestation d\'événements, traiteur. Le développement et l\'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d\'activités dans le secteur de la restauration et activités connexes liées.
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l\'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement économique ou de location gérance;
- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement;
- Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l\'objet social.

Durée : 99 ans.

Président: Mr RITMANIC SERGE demeurant 110, boulevard Théophile Sueur 93100 Montreuil

Directeur Général: Mme LACOUR MAYA, demeurant 24 bis, rue d\'Aurigny 50440 LA HAGUE

Clause d'agrément: Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l’actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d’inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois.
Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées.
Cependant, une cession d’actions dépassant 5 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de 2 mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir.
Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de 4 mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a 6 mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.


Admissions: Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins 50 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital social.
Pour que l’assemblée puisse prendre des décisions, entrainant ou non des modifications statutaires, les actionnaires présents ou représentés doivent posséder au moins 50% du capital social.

La société sera immatriculée au RCS de Cherbourg en Cotentin