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- 30712071 - Par un acte SSP en date du 05/03/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

ALLIANCE CONSTRUCTION
Capital : 5000 euros

Siège social :
84 CHEMIN DE LA BLACHE
07120 RUOMS

Objet: La société a pour objet, tant en France qu\'à l\'étranger :
Maçonnerie générale, charpente et couverture, carrelage, placoplatre;
- la création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\'installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées;
- la prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant des activités;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Durée : 99 ans.

Président: Mme SAYILI ESTELLE demeurant 160 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 30100 ALES

Clause d'agrément: 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à l\'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés.
2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.
3. Le Président dispose d\'un délai d\'UN mois à compter de la réception de la demande pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des actionnaires. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\'agrément, l\'actionnaire Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les TRENTE JOURS de la décision d\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d\'agrément, la société est tenue dans un délai d\'UN MOIS à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'actionnaire Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d\'UN MOIS, l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de QUATRE MOIS à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.




Admissions: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie éléctronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d\'actions qu\'il possède. Il doit justifier de son identité et de l\'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective TROIS JOURS ouvrés au moins avant celle-ci.

La société sera immatriculée au RCS de RUOMS