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SAS - SASU

- 39238071 -
Par un acte SSP en date du 18/04/2024
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

HOCO PROMOTION

Capital : 1000 euros

Siège social :
25, rue des croissants
92380 Garches

Objet: La société a pour objet en France comme à l\\\'étranger :
Le conseil, l’étude, la mise au point et la réalisation de tous travaux publics et privés du bâtiment ainsi que leur maitrise d’œuvre et exécution, leur surveillance et leur contrôle, la coordination, le pilotage des entreprises du bâtiment, l\\\'entreprise générale de toutes opérations immobilières.
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
- Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel, obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d\\\'exploitation en tous pays.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu\\\'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l\\\'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
- Agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation ou société avec toutes autres sociétés ou personnes, réaliser directement ou indirectement en France ou à l\\\'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Elle pourra prendre sous toutes formes tous intérêts et participation dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Durée : 99 ans.

Président : HOCO SASU au capital de 1000 euros ayant son siège social 2, Passage Voltaire 92800 Puteaux RCS 852 282 318 Nanterre représentée par Mr CORRE Antoine demeurant 25, rue des croissants 92380 Garches

Clause d'agrément: Toute transmission d\'actions, cession, apport des actions est soumis à l\'agrément préalable de l\'associé majoritaire de la société, en cas de refus de l\'agrément de la cession, celui-ci dispose d\'un droit de préemption sur les actions transmises. Si aucun actionnaire n\'est majoritaire dans la société, l\'agrément de la cession des actions est alors demandé à la collectivité des associés.
La demande d\'agrément doit être formulée par le cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre d\'actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions particulières de la vente.
L\'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception son acception ou son refus d\'agréer la cession des actions dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
Lorsque l\'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) ne répond pas à la demande d\'agrément du cédant dans le délai de soixante (60) jours calendaires, l\'agrément est réputé accordé et le cédant peut procéder à la cession avec le cessionnaire de son choix.
En cas de refus de l\'agrément à la cession des actions, l\'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société), est tenu dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de son refus, d\'acquérir personnellement ou de faire acquérir les actions cédées à la personne de son choix.
En cas de désaccord sur le prix d\'achat des actions cédées, ou sur les conditions particulières de la cession, et conformément à l\'article 1843-4 du Code civil, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d\'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Toute cession d\'actions effectuée en violation des stipulations ci-dessus sera nulle de plein droit, sans autre formalité.

Admissions: Chaque action donne droit, dans la propriété de l\'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu\'elle représente. Elle donne également droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les présents statuts, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux dans les conditions prévues par les présents statuts.

La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE