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SAS - SASU

- 31500071 -
Par un acte SSP en date du 26/09/2022
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

Plan B

Capital : 500 euros

Siège social :
14 rue du Docteur Jean Civiale, 14
15000 AURILLAC

Objet: Pose d\'abris piscine et Spas neuf. achat et vente d\'abris piscine et Spas reconditionnés.

Durée : 99 ans.

Président: Faure grégoire demeurant 14 rue du Docteur Jean Civiale, 14 15000 AURILLAC

Clause d'agrément: Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l’actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d’inscription en compte de la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois.
Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées.
Cependant, une cession d’actions est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de 1 mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir.
Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de 1 mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a 3 mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par un tiers.



Admissions: Chaque actionnaire est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées. Il a droit à une fraction des bénéfices et de l’actif de la société proportionnelle au nombre d’actions qu’il détient.

La société sera immatriculée au RCS de AURILLAC