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SCI - Société Civile - SCM
Dénomination :
Capital : 100 euros
Sigle : SCI KORKMAZ CAGLAR
Siège social :
5 RUE L EGLISE
33550 PAILLET
Objet: Pour achat de bien immobilier et créer des location
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mr Sinan CAGLAR demeurant 5 RUE L EGLISE 33550 PAILLET
Clause d'agrément: Les parts sociales peuvent faire l\\\'objet d\\\'un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé, signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique et donnant lieu à publicité.
Toutefois, l\\\'associé titulaire de ces parts doit obtenir au préalable des autres associés leur consentement au projet de nantissement dans les mêmes conditions que leur agrément à une cession de parts.
Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société.
Chaque associé peut se substituer à l\\\'acquéreur dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente ou de. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu\\\'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n\\\'exerce cette faculté, la société peut racheter les parts elle-même, en vue de leur annulation.
De même si la clause de nantissement prévoit une attribution conventionnelle des parts en cas de défaillance du débiteur le consentement donné par la société à ce nantissement emportera, si la demande en a été faite, agrément de l\\\'attributaire conventionnel des parts nanties sous réserve que celui-ci informe la société de son intention de se prévaloir de ce pacte commissoire. La société peut sans délai racheter les parts au créancier attributaire au même prix que celui fixé par l\\\'expert dans les conditions de l\\\'article 2348 du code civil.
La société sera immatriculée au RCS de Bordeaux
