Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 01/06/2023
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
QUALIPREVYS
Capital : 3000 euros
Siège social :
39, chemin de la combe d\'azard
04180 VILLENEUVE
Objet: • La Société a pour objet en France et à l\'étranger, le développement de prestations de conseil et d’appui en management qualité et gestion des risques auprès des organismes gestionnaires des ESSMS (établissement ou services sociaux ou médico-sociaux) entreprises ou collectivités publiques. Ces prestations seront proposées dans le cadre d’un réseau de partenariat de sous-traitance.
Dans le cadre du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS (L. 312-8 du CASF), et cahier des charges mis en place par l’HAS (Haute autorité de santé), la société vise en priorité l’obtention de l’accréditation COFRAC selon la norme EN ISO/IEC 17020 (organisme d’inspection) afin d’être autorisée à procéder aux évaluations des ESSMS visés à l’ Article L. 312-8 du CASF.
Durée : 99 ans.
Président: Mme PRIN Magali demeurant 39, chemin de la combe d\'azard 04180 VILLENEUVE
Clause d'agrément: Les transmissions d\'actions consenties par l’associé unique s\'effectuent librement.
Admissions: Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de MANOSQUE 04100
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 3000 euros
Siège social :
39, chemin de la combe d\'azard
04180 VILLENEUVE
Objet: • La Société a pour objet en France et à l\'étranger, le développement de prestations de conseil et d’appui en management qualité et gestion des risques auprès des organismes gestionnaires des ESSMS (établissement ou services sociaux ou médico-sociaux) entreprises ou collectivités publiques. Ces prestations seront proposées dans le cadre d’un réseau de partenariat de sous-traitance.
Dans le cadre du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS (L. 312-8 du CASF), et cahier des charges mis en place par l’HAS (Haute autorité de santé), la société vise en priorité l’obtention de l’accréditation COFRAC selon la norme EN ISO/IEC 17020 (organisme d’inspection) afin d’être autorisée à procéder aux évaluations des ESSMS visés à l’ Article L. 312-8 du CASF.
Durée : 99 ans.
Président: Mme PRIN Magali demeurant 39, chemin de la combe d\'azard 04180 VILLENEUVE
Clause d'agrément: Les transmissions d\'actions consenties par l’associé unique s\'effectuent librement.
Admissions: Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de MANOSQUE 04100
