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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 20/09/2023
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
TDS
Capital : 1500 euros
Siège social :
Chateau les Ardits, 2 le bourg
33420 Daignac
Objet: La société a pour objet en France et à l\'étranger :
- La vente, la distribution et la promotion des services de diffusion en ce compris, notamment les services d\'abonnement permettant aux abonnés d\'accéder à des services dédiés au sport, au bien-être, à la nutrition et tout autre service s’y apprêtant par le biais d\'un site internet, ou tout support numérique offrant un service d’abonnement permettant la mise à disposition de contenu lié au sport, au bien-être, à la nutrition et tout autre activité commercial s’y apprêtant, la mise en relation de professionnels de ce domaine avec les particuliers ainsi qu’aux entreprises et plus généralement toute personne physique ou morale souhaitant des services de la plateforme, toutes activités liées notamment au marketing, à la connaissance des consommateurs, au développement commercial, aux relations publiques et à d\'autres services de soutien.
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l\'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d\'intérêt économique ou de location gérance ;
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. ROQUEFORT Lucas demeurant Chateau les Ardits, 2 le bourg 33420 Daignac
Clause d'agrément: 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu\'avec l\'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Sauf décision contraire votée en assemblée générale extraordinaire.
2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l\'identité des dirigeants s\'il s\'agit d\'une personne morale.
Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.
3. Les associés disposent d\'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l\'agrément est réputé acquis.
4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision d\'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l\'agrément sera caduc.
6. En cas de refus d\'agrément, la Société doit dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l\'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois ; l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Tout associé à accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Libourne
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1500 euros
Siège social :
Chateau les Ardits, 2 le bourg
33420 Daignac
Objet: La société a pour objet en France et à l\'étranger :
- La vente, la distribution et la promotion des services de diffusion en ce compris, notamment les services d\'abonnement permettant aux abonnés d\'accéder à des services dédiés au sport, au bien-être, à la nutrition et tout autre service s’y apprêtant par le biais d\'un site internet, ou tout support numérique offrant un service d’abonnement permettant la mise à disposition de contenu lié au sport, au bien-être, à la nutrition et tout autre activité commercial s’y apprêtant, la mise en relation de professionnels de ce domaine avec les particuliers ainsi qu’aux entreprises et plus généralement toute personne physique ou morale souhaitant des services de la plateforme, toutes activités liées notamment au marketing, à la connaissance des consommateurs, au développement commercial, aux relations publiques et à d\'autres services de soutien.
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l\'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d\'intérêt économique ou de location gérance ;
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. ROQUEFORT Lucas demeurant Chateau les Ardits, 2 le bourg 33420 Daignac
Clause d'agrément: 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu\'avec l\'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Sauf décision contraire votée en assemblée générale extraordinaire.
2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l\'identité des dirigeants s\'il s\'agit d\'une personne morale.
Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.
3. Les associés disposent d\'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l\'agrément est réputé acquis.
4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision d\'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l\'agrément sera caduc.
6. En cas de refus d\'agrément, la Société doit dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l\'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois ; l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Tout associé à accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Libourne
