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- 32111071 - Par un acte SSP en date du 11/10/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

CJMMO
Capital : 1000 euros

Siège social :
22 RUE PRINCIPALE
21110 TART LE HAUT

Objet: La Société a pour objet :
? L\\\'acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l\\\'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
? Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
? Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l’ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société


Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr CORENTIN JACQMIN demeurant 22 RUE PRINCIPALE 21110 TART LE HAUT, Mr JACQMIN CHRISTIAN demeurant 22 RUE PRINCIPALE 21110 TART LE HAUT

Clause d'agrément: 12.1. Cession entre vifs Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

Elles ne peuvent être cédées à d\\\'autres personnes qu\\\'avec l\\\'autorisation préalable de l\\\'assemblée générale extraordinaire des associés, le cédant prenant part au vote. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu\\\'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l\\\'usufruit des parts sociales.

Le projet de cession est notifié, avec demande d\\\'agrément, à la Société et à chacun des associés.
La gérance prend toutes dispositions nécessaires pour consulter les associés sur ce projet, dans les quinze jours suivant réception de la notification et selon les formes de l’article 16.


La société sera immatriculée au RCS de DIJON