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SAS - SASU

- 32160071 -
Par un acte SSP en date du 24/11/2023
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

ASKonsulting

Capital : 1000 euros

Siège social :
11 allée des Meix
21600 FENAY

Objet: Toutes prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés;
Le conseil en stratégie, organisation, administratif, financier, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre;
Le conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la résolution de conflits;
Le coaching personnalisé auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés;
Toute prestation de formation liée à l’objet social;
Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social;
La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou parts sociales, fusion ou de groupement;
Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans.

Président: Mme Saillard Alice demeurant 11 allée des Meix 21600 FENAY

Clause d'agrément: Tout Transfert de Titres à un tiers, même s’il ne porte que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumis à une procédure d\'agrément dans les conditions ci-après:
Cette procédure est stipulée à peine de nullité de l\'acte ou de l\'opération contraire.
Le projet de Transfert est notifié par le cédant à la Société et à chacun des Associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception indiquant l\'identité du cessionnaire, le nombre de Titres dont le Transfert est envisagé, ainsi que le prix.
L\'agrément résulte d\'une décision collective des Associés prise aux conditions de majorité de l’article 12 des Statuts.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les deux mois qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.

En cas d\'agrément, l\'opération de Transfert peut alors être réalisée au profit du cessionnaire désigné par l\'Associé cédant, mais seulement aux prix et conditions contenus dans la notification qu\'il aura faite à la Société et aux Associés.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la Notification du refus, de faire acquérir les Titres, soit par un Associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les Parties, le prix des Titres est déterminé à dire d’Expert. Si les modalités de détermination du prix des Titres sont prévues dans une convention liant les parties au transfert ou au rachat, l\'Expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce au Transfert de ses Titres.
Si, à l\'expiration du délai de trois mois, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné.
Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de DIJON statuant en la forme des référés, sans recours possible, de l\'Associé cédant et du cessionnaire dûment appelés.

Admissions: Chaque Action donne droit aux bénéfices, à l’actif social et au boni de liquidation, proportionnellement à la quotité du capital qu’elle représente.

La société sera immatriculée au RCS de DIJON