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- 36900271 - Par un acte SSP en date du 09/10/2023, il a été constitué une SCP ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

Véraison
Capital : 1000 euros

Siège social :
6 rue du Plat
69002 LYON

Objet: La Société a pour objet :

- la constitution d\'un portefeuille composé de valeurs ou autres droits mobiliers émis par des sociétés ou autres groupements français ou étrangers, ou de tous autres instruments financiers tels que définis à l\'article L. 211-1 du Code monétaire et financier, ou d\'immeubles ; La gestion du portefeuille ainsi constitué, au mieux des intérêts des associés,

- toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a la réalisation du paragraphe ci-dessus notamment par voie de prêts ou d\'emprunts,

- et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l\'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n\'affectent pas le caractère civil de la société.


Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr Sylvain THEUX demeurant 60 rue de Lisbonne 75008 PARIS

Clause d'agrément: ARTICLE 13 – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1 - Cession entre vifs.

A moins que l’acte de cession ne fasse intervenir l’intégralité des associés, les parts sociales ne peuvent être cédées qu\'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.

L\'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d\'une décision collective extraordinaire.

Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d\'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.

L\'assemblée statue dans le délai d\'un mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, dans le même délai.

En cas de refus d\'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d\'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu\'ils détenaient antérieurement.

Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s\'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à la majorité des-trois-quarts des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.

La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d\'achat émanant des associés, puis, s\'il y a lieu, de susciter l\'offre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l\'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d\'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.

Si aucune offre de rachat n\'est faite au cédant dans un délai de trois mois à compter de la date de la dernière des notifications qu\'il a faites à la Société et aux associés, l\'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n\'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s\'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d\'un mois à compter de l\'intervention de la décision de dissolution.


La société sera immatriculée au RCS de LYON