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SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
32 chemin du Ramelet Moundi Villa B27
31100 TOULOUSE
Objet: Services polyvalents
Durée : 99 ans.
Président: Mr SIMON Hugo demeurant 32 chemin du Ramelet Moundi Villa B27 31100 TOULOUSE
Directeur Général: Mr LATRON Dorian, demeurant 32 chemin du Ramelet Moundi A02 31100 TOULOUSE
Clause d'agrément: 1 - Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre les associés, qu\'après agrément préalable donné par décision collective adapté à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
2 - La demande d\'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l\'identité de l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique et s\'il s\'agit d\'une personne morale les informations suivantes : Dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et réparation du capital.
Le président notifie cette demande d\'agrément aux associés.
3 - La décision des associés sur l\'agrément doit intervenir sur un délais d\'un mois à compter de la notification de la demande visée aux 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée par accusé de réception.
Si aucune réponse n\'est intervenue à l\'expiration du délais ci-dessus, l\'agrément réputé acquis.
4- Les décisions d\'agrément ou refus d\'agrément ne sont pas motivées.
Admissions: Les décisions de l\'assemblée générale sont prises conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur
La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE
