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- 31325071 - Par un acte SSP en date du 05/12/2023
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

SPITWATER
Capital : 1000 euros

Siège social :
152 Chemin de Ragues
13250 SAINT CHAMAS

Objet:
- La lutte par voie aérienne et terrestre contre les incendies et risques environnementaux, humains et industriels ;
- Le déploiement de forces aériennes en vue de la lutte contre les incendies et risques environnementaux, humains et industriels;
- L’affrètement, l’utilisation et l’acquisition d’aéronefs par tous moyens ; ?
- Toutes prestations de services et de conseils relatifs à lutte par voie aérienne et terrestre contre
les incendies et risques environnementaux, humains et industriels ;
- L’organisation de manifestations et d’opérations de sensibilisation et d’information relatifs à la
lutte par voie aérienne et terrestre contre les incendies et risques environnementaux, humains et
industriels ;
- Tous travaux et innovations en matière de recherche et développement dans le domaine
aéronautique destiné notamment à la lutte aérienne et terrestre contre les incendies ;
- Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-
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dessus ; ?
- Et plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires de la société se rattachant à l’objet social. ?


Durée : 99 ans.

Président: Mr MOULET Jérôme demeurant 1536 route de Grans 13250 SAINT CHAMAS

Clause d'agrément:
1. Les actions ne peuvent être cédées, apportées ou données y compris entre associés qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité.

2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
?3. – Le Président dispose d\'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d\'agrément ou de refus d\'agrément prise par la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
?4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
?5. En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente jours de la décision d\'agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément sera frappé de caducité.
?6. En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
?Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux mois; l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
?En cas d\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler.
?Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.

Toutes les cessions d\'actions effectuées en violation des dispositions de l’article 12.1 « Agrément des cessions » des présents statuts sont nulles.


Admissions: 21.5 Modalités particulières à chaque mode de consultation

21.5.1 Assemblées générales

(a) Convocation

L\'assemblée générale des associés est convoquée par le président, par un directeur général ou par un ou plusieurs associés détenant au moins un tiers (1/3) des actions ayant droit de vote.

La convocation est faite par tous moyens de communication écrite huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique la date, l\'heure, le lieu et l\'ordre du jour de la réunion.

Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.

Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

(b) Déroulement de la séance

L\'assemblée est présidée par le président de la société ou en son absence, par le directeur général et, en cas de pluralité de directeurs généraux, par le plus âgé. En l’absence du président et des directeurs généraux, l\'assemblée élit un président de séance parmi les associés présents.

L’assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en-dehors des associés.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence arrêtée et certifiée exacte par le président de séance et le secrétaire de séance.

(c) Représentation

Les associés peuvent se faire représenter par toutes personnes morales ou physiques de leur choix. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite.

(d) Vote par correspondance

Les associés peuvent voter par correspondance ou à distance par voie électronique dans les mêmes conditions légales et réglementaires mutatis mutandis que les actionnaires de sociétés anonymes.

21.5.2 Consultation par correspondance

La collectivité des associés peut être consultée par correspondance par le président ou un directeur général.

En ce cas, l’auteur de la consultation doit adresser à chacun des associés, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, un bulletin de vote, en deux (2) exemplaires, portant les mentions suivantes :

- sa date d\'envoi à l’associé,

- la date à laquelle la société devra avoir reçu les bulletins de vote. A défaut d\'indication de cette date, le délai maximal de réception des bulletins sera de huit (8) jours au moins à compter de la date d\'expédition du bulletin de vote par la société,
- la liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision,

- le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l\'indication des options de vote (adoption, abstention ou rejet),

- l\'adresse à laquelle doivent être retournés les bulletins.

Chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d\'une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un vote de rejet.

Chaque associé doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé, à l\'adresse indiquée, et, à défaut, au siège social.

Le défaut de réponse d\'un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de l\'associé concerné.

Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquième (5ème) jour ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des bulletins, le procès-verbal des délibérations est signé par l’auteur de la consultation et au moins un associé.

Les bulletins de vote, les preuves d\'envoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations sont conservés au siège social.

21.6 Participation aux consultations des associés

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède, à raison d’une voix pour une action.

Les commissaires aux comptes, s’il en a été désigné, doivent être convoqués à toute décision

La société sera immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE