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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 30/12/2024
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
DC Fermetures
Capital : 100 euros
Siège social :
57 rue Mancel Chabot
63300 THIERS
Objet: La Société a pour objet :
Intermédiaire de commerce pour tous produits et tous services, de prestations de services en matière de
vente d’installation de fermetures et automatismes, conseils en matière commerciale, conseils au niveau
technique, et tous autres conseils à destination des entreprises, collectivités, particuliers,
La commercialisation et la pose de produits visant à l’amélioration de l’habitat, orientés principalement vers
la pose de menuiseries et d’automatismes, sans que cette liste soit exhaustive.
Durée : 99 ans.
Président: M. CLETO David demeurant 57 Rue Mancel Chabot 63300 THIERS
Clause d'agrément: Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un
acte authentique conformément à l’Article 1690 du Code Civil ;
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du
Commerce et des Sociétés.
Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre
doivent, pour être valables, résulter d’un acte authentique ou d’un acte sous seings privés ayant acquis date
certaine autrement que par le décès du cédant.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et
ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément sera accordé par le Président de la société.
Le projet de cession est notifié à la société, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire
ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Président, préalablement à un refus d’agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la
cession projetées et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code Civil que des
présentes stipulations, ceci dans un mois à compter de la notification du projet de cession à la société.
En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés
expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du
nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent
pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par le Président. La
société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.
Le Président a pour mission de collecter les offres individuelles d’achat émanant des associés, puis, s’il y a
lieu, de susciter l’offre de tiers ou de la société.
Le Président notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le nom de ou des
acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l‘offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert.
En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut
d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des
référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.
Si aucune offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière
des notifications qu’il a faites à la société et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins
que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société,
décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai
d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution.
La qualité d’associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou
acquises au moyen de fonds de communs s’il notifie à la Société son intention d’être personnellement
associé.
Si la notification a été effectuée lors de l’apport ou de l’acquisition, l’agrément donné par les associés vaut
DC
Statuts SAS DC Fermetures
pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la
souscription ou de l’acquisition, il sera soumis à l’agrément de la majorité des associés représentant au
moins les trois-quarts des parts sociales.
L’époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compt
Admissions: Les décisions collectives résultent, au choix du Président, soit d’une assemblée générale, soit d’une
consultation par correspondance. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés
exprimés dans un acte. Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur les comptes
sociaux.
Les décisions ordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital
social (majorité simple).
Les décisions extraordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts du
capital social (majorité renforcée).
En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des
résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions
pour transmettre leur vote au Président par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le
délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Les associés sont convoqués aux assemblées par le Président au moyen d’une lettre recommandée qui leur
est adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Tout associé peut à tout moment, par lettre
recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question
déterminée.
La lettre de convocation indique l’ordre du jour, les modifications aux statuts, s’il en est proposé, devant être
mentionnées explicitement. La convocation peut être verbale et l’assemblée réunie sans délai si tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui
des parts qu’il possède. Il peut y être représenté par un autre associé, par son conjoint ou par toute autre
personne.
L’Assemblée est réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée
par le gérant ou, si celui-ci n’est pas associé, par l’associé présent,et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
L’Assemblée peut désigner un secrétaire qui peut être pris en dehors des associés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé et
signés par le gérant et le cas échéant, par le président de séance. S’il n’est pas établi de feuille de présence,
les procès-verbaux sont en outre signés par tous les associés présents et par les mandataires.
La société sera immatriculée au RCS de du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 100 euros
Siège social :
57 rue Mancel Chabot
63300 THIERS
Objet: La Société a pour objet :
Intermédiaire de commerce pour tous produits et tous services, de prestations de services en matière de
vente d’installation de fermetures et automatismes, conseils en matière commerciale, conseils au niveau
technique, et tous autres conseils à destination des entreprises, collectivités, particuliers,
La commercialisation et la pose de produits visant à l’amélioration de l’habitat, orientés principalement vers
la pose de menuiseries et d’automatismes, sans que cette liste soit exhaustive.
Durée : 99 ans.
Président: M. CLETO David demeurant 57 Rue Mancel Chabot 63300 THIERS
Clause d'agrément: Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un
acte authentique conformément à l’Article 1690 du Code Civil ;
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du
Commerce et des Sociétés.
Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre
doivent, pour être valables, résulter d’un acte authentique ou d’un acte sous seings privés ayant acquis date
certaine autrement que par le décès du cédant.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et
ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément sera accordé par le Président de la société.
Le projet de cession est notifié à la société, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire
ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Président, préalablement à un refus d’agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la
cession projetées et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code Civil que des
présentes stipulations, ceci dans un mois à compter de la notification du projet de cession à la société.
En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés
expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du
nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent
pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par le Président. La
société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.
Le Président a pour mission de collecter les offres individuelles d’achat émanant des associés, puis, s’il y a
lieu, de susciter l’offre de tiers ou de la société.
Le Président notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le nom de ou des
acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l‘offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert.
En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut
d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des
référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.
Si aucune offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière
des notifications qu’il a faites à la société et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins
que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société,
décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai
d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution.
La qualité d’associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou
acquises au moyen de fonds de communs s’il notifie à la Société son intention d’être personnellement
associé.
Si la notification a été effectuée lors de l’apport ou de l’acquisition, l’agrément donné par les associés vaut
DC
Statuts SAS DC Fermetures
pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la
souscription ou de l’acquisition, il sera soumis à l’agrément de la majorité des associés représentant au
moins les trois-quarts des parts sociales.
L’époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compt
Admissions: Les décisions collectives résultent, au choix du Président, soit d’une assemblée générale, soit d’une
consultation par correspondance. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés
exprimés dans un acte. Toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur les comptes
sociaux.
Les décisions ordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital
social (majorité simple).
Les décisions extraordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts du
capital social (majorité renforcée).
En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des
résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions
pour transmettre leur vote au Président par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le
délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Les associés sont convoqués aux assemblées par le Président au moyen d’une lettre recommandée qui leur
est adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Tout associé peut à tout moment, par lettre
recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question
déterminée.
La lettre de convocation indique l’ordre du jour, les modifications aux statuts, s’il en est proposé, devant être
mentionnées explicitement. La convocation peut être verbale et l’assemblée réunie sans délai si tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui
des parts qu’il possède. Il peut y être représenté par un autre associé, par son conjoint ou par toute autre
personne.
L’Assemblée est réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée
par le gérant ou, si celui-ci n’est pas associé, par l’associé présent,et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
L’Assemblée peut désigner un secrétaire qui peut être pris en dehors des associés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé et
signés par le gérant et le cas échéant, par le président de séance. S’il n’est pas établi de feuille de présence,
les procès-verbaux sont en outre signés par tous les associés présents et par les mandataires.
La société sera immatriculée au RCS de du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
