Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 09/04/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
TERRASTAB
Capital : 1000 euros
Sigle : TB
Siège social :
11 rue gilberte monne
54270 ESSEY LES NANCY
Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
La stabilisation, la consolidation et l’aménagement de sols (terrassement, travaux géotechniques ou autres) ;
La fabrication, l’installation et la distribution de produits permettant la stabilisation et la consolidation des sols ;
La fabrication, l’installation et la distribution de produits d’irrigation ;
La conception et la distribution d’applications mobiles ;
Toutes opérations d’étude, de conseil et de mise en œuvre liées à l’aménagement du sol et du terrain ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. ROVEL Didier demeurant 11 rue gilberte monne 54270 ESSEY LES NANCY
Clause d'agrément: Liberté de cession entre associés : Les actions sont librement cessibles entre associés.
Cessions à des tiers : Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité 2/3 (deux tiers) des voix.
Clause de préemption : Les associés bénéficient d’un droit de préemption sur les actions cédées.
Formalités : Les cessions d’actions doivent être constatées par un acte de cession (sous seing privé ou notarié), enregistré auprès de l’administration fiscale, puis inscrit sur le registre des mouvements de titres de la société.
Admissions: – Prise de décisions stratégiques
Les décisions suivantes nécessitent l’approbation de 66 % (2/3) des voix des associés :
• Levée de fonds,
• Investissements supérieurs à 50 000 euros,
• Modification de l’objet social,
• Cession d’une partie significative des actifs
– Droit de veto
Tout associé détenant plus de 25 % du capital dispose d’un droit de veto sur :
• La modification du pacte d’actionnaires,
• Levée de fonds,
• Investissements supérieurs à 50 000 euros,
• Modification de l’objet social,
• La cession d’une participation supérieure à 50 % du capital de la société.
La société sera immatriculée au RCS de NANCY
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Sigle : TB
Siège social :
11 rue gilberte monne
54270 ESSEY LES NANCY
Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
La stabilisation, la consolidation et l’aménagement de sols (terrassement, travaux géotechniques ou autres) ;
La fabrication, l’installation et la distribution de produits permettant la stabilisation et la consolidation des sols ;
La fabrication, l’installation et la distribution de produits d’irrigation ;
La conception et la distribution d’applications mobiles ;
Toutes opérations d’étude, de conseil et de mise en œuvre liées à l’aménagement du sol et du terrain ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. ROVEL Didier demeurant 11 rue gilberte monne 54270 ESSEY LES NANCY
Clause d'agrément: Liberté de cession entre associés : Les actions sont librement cessibles entre associés.
Cessions à des tiers : Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité 2/3 (deux tiers) des voix.
Clause de préemption : Les associés bénéficient d’un droit de préemption sur les actions cédées.
Formalités : Les cessions d’actions doivent être constatées par un acte de cession (sous seing privé ou notarié), enregistré auprès de l’administration fiscale, puis inscrit sur le registre des mouvements de titres de la société.
Admissions: – Prise de décisions stratégiques
Les décisions suivantes nécessitent l’approbation de 66 % (2/3) des voix des associés :
• Levée de fonds,
• Investissements supérieurs à 50 000 euros,
• Modification de l’objet social,
• Cession d’une partie significative des actifs
– Droit de veto
Tout associé détenant plus de 25 % du capital dispose d’un droit de veto sur :
• La modification du pacte d’actionnaires,
• Levée de fonds,
• Investissements supérieurs à 50 000 euros,
• Modification de l’objet social,
• La cession d’une participation supérieure à 50 % du capital de la société.
La société sera immatriculée au RCS de NANCY
