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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 25/04/2025
Il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
APOLOWNIA SPV
Capital initial : 2 euros
Capital minimum : 1 euros
Capital maximum : 5000000 euros
Siège social :
11 avenue de la Belle Gabrielle
94120 Fontenay-sous-Bois
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Il est précisé que cet objet social inclut la détention de participations, la prise de participation, l’investissement, le rachat, la vente d’instruments financiers, notamment de titres de créance dont des obligations.
En outre, la Société a pour objet :
- La détention, la gestion, l’acquisition, la cession ou l’apport de titres de capital ou de créances, et notamment les titres émis par la société Apolownia SAS ou toute société dans laquelle la Société aurait vocation à investir dans le cadre de son objet ;
- L’investissement dans des bons de souscription d’actions (BSA), actions ordinaires, actions préférentielles ou toute autre instrument financier émis par la société Apolownia SAS ou toute société dans laquelle la Société aurait vocation à investir dans le cadre de son objet, à l’exclusion de toute activité commerciale ;
- La participation, par tous moyens, dans toutes opérations se rattachant à son objet social, notamment par voie de souscription, d’achat ou d’échange de titres, d’apports, de création de sociétés, de fusion, de scission ou d’absorption.
La Société n’aura en aucun cas pour objet l’exercice d’une activité commerciale d’un point de vue fiscal ou juridique. Elle ne réalisera aucune prestation de services, de conseil ou d’activité assimilée à la gestion active. Elle se limitera à une détention passive de titres dans une ou plusieurs sociétés.
Durée : 99 ans.
Président : BLOOM SAS au capital de 500 Euros ayant son siège social 11 avenue de la Belle Gabrielle 94120 Fontenay-sous-Bois RCS 929698496 Créteil représentée par M. DERACHE Théo demeurant 11 avenue de la Belle Gabrielle 94120 Fontenay-sous-Bois
Clause d'agrément: La cession d’actions entre associés est libre.
Pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur souscription (la « Période de Blocage »), les actions de la Société ne pourront être cédées (à titre onéreux ou gratuit) à un tiers non associé, sauf accord exprès du Président.
Durant cette Période de Blocage, les cessions entre associés sont autorisées librement et ne nécessitent pas d’agrément. Au terme de la Période de Blocage, la cession des actions entre associés demeure libre, tandis que toute cession d’actions au profit d’un tiers non associé reste soumise à l’agrément préalable du Président, conformément aux dispositions de l’article L. 227-14 du Code de commerce.
Le Président statue souverainement sur la demande d’agrément et n’a pas à motiver sa décision. Sa décision doit intervenir dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite d’agrément, précisant l’identité du cessionnaire proposé et les modalités de la cession. A défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, le cédant pourra, soit renoncer à la cession projetée, soit proposer une nouvelle cession à un associé ou à une autre personne agréée.
Toute cession réalisée en violation de la présente clause est réputée nulle et non opposable à la Société.
Admissions: Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices sociaux, dans tout boni de liquidation, ainsi que dans l’actif social de la Société.
Les actions de même catégorie confèrent à leurs titulaires des droits identiques, tant en ce qui concerne la répartition des bénéfices que l’exercice des droits de vote et de participation aux décisions collectives, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans un pacte d’associés.
La société sera immatriculée au RCS de Créteil
Il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital initial : 2 euros
Capital minimum : 1 euros
Capital maximum : 5000000 euros
Siège social :
11 avenue de la Belle Gabrielle
94120 Fontenay-sous-Bois
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Il est précisé que cet objet social inclut la détention de participations, la prise de participation, l’investissement, le rachat, la vente d’instruments financiers, notamment de titres de créance dont des obligations.
En outre, la Société a pour objet :
- La détention, la gestion, l’acquisition, la cession ou l’apport de titres de capital ou de créances, et notamment les titres émis par la société Apolownia SAS ou toute société dans laquelle la Société aurait vocation à investir dans le cadre de son objet ;
- L’investissement dans des bons de souscription d’actions (BSA), actions ordinaires, actions préférentielles ou toute autre instrument financier émis par la société Apolownia SAS ou toute société dans laquelle la Société aurait vocation à investir dans le cadre de son objet, à l’exclusion de toute activité commerciale ;
- La participation, par tous moyens, dans toutes opérations se rattachant à son objet social, notamment par voie de souscription, d’achat ou d’échange de titres, d’apports, de création de sociétés, de fusion, de scission ou d’absorption.
La Société n’aura en aucun cas pour objet l’exercice d’une activité commerciale d’un point de vue fiscal ou juridique. Elle ne réalisera aucune prestation de services, de conseil ou d’activité assimilée à la gestion active. Elle se limitera à une détention passive de titres dans une ou plusieurs sociétés.
Durée : 99 ans.
Président : BLOOM SAS au capital de 500 Euros ayant son siège social 11 avenue de la Belle Gabrielle 94120 Fontenay-sous-Bois RCS 929698496 Créteil représentée par M. DERACHE Théo demeurant 11 avenue de la Belle Gabrielle 94120 Fontenay-sous-Bois
Clause d'agrément: La cession d’actions entre associés est libre.
Pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur souscription (la « Période de Blocage »), les actions de la Société ne pourront être cédées (à titre onéreux ou gratuit) à un tiers non associé, sauf accord exprès du Président.
Durant cette Période de Blocage, les cessions entre associés sont autorisées librement et ne nécessitent pas d’agrément. Au terme de la Période de Blocage, la cession des actions entre associés demeure libre, tandis que toute cession d’actions au profit d’un tiers non associé reste soumise à l’agrément préalable du Président, conformément aux dispositions de l’article L. 227-14 du Code de commerce.
Le Président statue souverainement sur la demande d’agrément et n’a pas à motiver sa décision. Sa décision doit intervenir dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite d’agrément, précisant l’identité du cessionnaire proposé et les modalités de la cession. A défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, le cédant pourra, soit renoncer à la cession projetée, soit proposer une nouvelle cession à un associé ou à une autre personne agréée.
Toute cession réalisée en violation de la présente clause est réputée nulle et non opposable à la Société.
Admissions: Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices sociaux, dans tout boni de liquidation, ainsi que dans l’actif social de la Société.
Les actions de même catégorie confèrent à leurs titulaires des droits identiques, tant en ce qui concerne la répartition des bénéfices que l’exercice des droits de vote et de participation aux décisions collectives, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans un pacte d’associés.
La société sera immatriculée au RCS de Créteil
