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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 12/04/2025, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
GFA La Mésangerie
Capital : 400 euros
Siège social :
12, rue de l’Église, Goupillères
14210 Montillières-sur-Orne
Objet: Le groupement a pour objet, en France et dans tous les pays :
- la propriété, la jouissance, l’administration d\'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d\'une ou plusieurs exploitations agricoles,
- la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition,
- et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement, qu\'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Marie-Laure Hue demeurant 1 rue du Bout Grin 14114 VER SUR MER
Clause d'agrément: Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants et descendants des associés ; toutes les autres cessions de parts sociales sont soumises à l\'agrément.
La société sera immatriculée au RCS de Caen (14)
Dénomination :
Capital : 400 euros
Siège social :
12, rue de l’Église, Goupillères
14210 Montillières-sur-Orne
Objet: Le groupement a pour objet, en France et dans tous les pays :
- la propriété, la jouissance, l’administration d\'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d\'une ou plusieurs exploitations agricoles,
- la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition,
- et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles en soient le prolongement, qu\'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Marie-Laure Hue demeurant 1 rue du Bout Grin 14114 VER SUR MER
Clause d'agrément: Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants et descendants des associés ; toutes les autres cessions de parts sociales sont soumises à l\'agrément.
La société sera immatriculée au RCS de Caen (14)
