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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 18/07/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
AMGUOUNE CONSULTING
Capital : 100 euros
Sigle : AMGC
Siège social :
127 route de morsang
91250 Saintry sur seine
Objet: La société a pour objet :
- Conseil, assistance et ingénierie informatique,
- Pilotage de projets techniques et métiers,
- Business analysis et conduite du changement,
- Toutes activités connexes ou complémentaires.
Durée : 99 ans.
Président: M. Amguoune Saad demeurant 127 route de morsang 91250 Saintry sur seine
Clause d'agrément: Les actions ne peuvent être cédées à un tiers non associé, y compris à un conjoint, un ascendant ou un descendant, qu\'avec le consentement préalable de la société dans les conditions prévues ci-après.
L’agrément est donné par décision collective des associés représentant au moins la majorité des actions disposant du droit de vote, ou, dans le cas d\'une SASU, par décision de l’associé unique.
La demande d’agrément est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénom (ou dénomination sociale) et adresse du cessionnaire, le nombre d’actions à céder, et les conditions de la cession.
La société dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande pour notifier sa décision au cédant. Le silence gardé pendant ce délai vaut **acceptation**.
En cas de refus, la société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de ce refus, soit :
- d’acquérir ou de faire acquérir les actions par un ou plusieurs associés ou tiers agréés,
- ou, si elle en a la capacité, de procéder à une réduction de capital à hauteur des actions refusées.
À défaut, l’agrément est réputé donné.
Toute cession intervenue en violation de la présente clause est **nulle**.
Les cessions d’actions au profit d’un associé, du conjoint d’un associé, ou d’un ascendant ou descendant d’un associé, sont **libres** (non soumises à agrément).
Admissions: Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
La participation peut se faire en personne, par visioconférence ou par tout moyen électronique prévu par les statuts.
Chaque action donne droit à une voix (principe d’égalité entre les actionnaires, sauf disposition contraire).
La société sera immatriculée au RCS de Evry
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 100 euros
Sigle : AMGC
Siège social :
127 route de morsang
91250 Saintry sur seine
Objet: La société a pour objet :
- Conseil, assistance et ingénierie informatique,
- Pilotage de projets techniques et métiers,
- Business analysis et conduite du changement,
- Toutes activités connexes ou complémentaires.
Durée : 99 ans.
Président: M. Amguoune Saad demeurant 127 route de morsang 91250 Saintry sur seine
Clause d'agrément: Les actions ne peuvent être cédées à un tiers non associé, y compris à un conjoint, un ascendant ou un descendant, qu\'avec le consentement préalable de la société dans les conditions prévues ci-après.
L’agrément est donné par décision collective des associés représentant au moins la majorité des actions disposant du droit de vote, ou, dans le cas d\'une SASU, par décision de l’associé unique.
La demande d’agrément est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénom (ou dénomination sociale) et adresse du cessionnaire, le nombre d’actions à céder, et les conditions de la cession.
La société dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande pour notifier sa décision au cédant. Le silence gardé pendant ce délai vaut **acceptation**.
En cas de refus, la société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de ce refus, soit :
- d’acquérir ou de faire acquérir les actions par un ou plusieurs associés ou tiers agréés,
- ou, si elle en a la capacité, de procéder à une réduction de capital à hauteur des actions refusées.
À défaut, l’agrément est réputé donné.
Toute cession intervenue en violation de la présente clause est **nulle**.
Les cessions d’actions au profit d’un associé, du conjoint d’un associé, ou d’un ascendant ou descendant d’un associé, sont **libres** (non soumises à agrément).
Admissions: Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
La participation peut se faire en personne, par visioconférence ou par tout moyen électronique prévu par les statuts.
Chaque action donne droit à une voix (principe d’égalité entre les actionnaires, sauf disposition contraire).
La société sera immatriculée au RCS de Evry
