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Par un acte SSP en date du 19/07/2025
Il a été constitué une SASU à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

PIERRE THIERRY BTP
Capital initial : 750 euros
Capital minimum : 750 euros
Capital maximum : 100.000 euros

Sigle : PT-BTP

Siège social :
1 Rue de la Méditerranée
51100 Reims

Objet: Activités principales
• Aménagement et entretiens des jardins (tonte, taille des haies, élagage, abattage, désherbage)
• Pose de clôtures souples et rigides
• Peinture intérieure et extérieure
• Papier peint, bricolage, débouchage sanitaire
• Petite maçonnerie
• Petite démolition
• Terrassements
• Nettoyage de chantier

Activités secondaires
• Assainissements (préparation des réseaux d’eaux usées, réseaux électriques et télécommunication)
• Maçonnerie de voirie (pose de bordures, pavés, dalles, caniveaux, carrelage, fosses septiques)


Durée : 99 ans.

Président: M. MBINA PIERRE THIERRY demeurant 1 Rue de la Méditerranée 51100 Reims

Clause d'agrément: Les actions sont obligatoirement nominatives.
Toute souscription d\'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d\'émission.
Les transmissions d\'actions consenties par l’associé unique s\'effectuent librement.
Toute cession d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers ou à un associé (dans le cas où la société cesse d’être unipersonnelle), est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les modalités prévues aux statuts.

L’agrément doit être demandé par écrit au président de la société qui convoque la collectivité des associés dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande d’agrément.

La décision d’agrément est prise à la majorité prévue. À défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours suivant la notification, l’agrément est réputé acquis.

En cas de refus, la société dispose d’un délai de trois (3) mois pour proposer un acquéreur aux conditions fixées dans la demande. Si aucune offre n’est présentée dans ce délai, l’agrément est réputé donné, sauf renonciation du cédant.

Ne sont pas soumises à agrément :

Les transmissions d’actions à une société contrôlée par l’associé unique ou le président (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce).

Les cessions entre ascendants et descendants directs (sauf clause contraire postérieure).

Les transmissions par décès au profit d’héritiers réservataires, sauf disposition statutaire spécifique contraire.
Dans l’hypothèse d’une transformation de la société en SARL, les clauses d’agrément prévues au présent article continueront à s’appliquer sous forme de clauses d’agrément entre associés et envers les tiers, conformément à l’article L. 223-13 du Code de commerce.

Toute transformation n’emportera pas rupture de la continuité des règles d’agrément, sauf décision contraire expressément votée à la majorité requise pour modifier les statuts.


Admissions: Toute convention intervenante, directement ou par personne
interposée entre la Société et son Président, l’un de ses
dirigeants, l’un de ses associés disposant d’une fraction des
droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une Société
associé, la Société la contrôlant au sens de l’article L233-6 du
Code de commerce doit être portée à la connaissance des
Commissaires aux comptes dans le mois de sa conclusion.
Les décisions collectives des associés sont adoptées à la
majorité des voix des associés disposant du droit de vote,
présents ou représentés.
Le droit de vote attaché actions est proportionnel à la quotité du
capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une
voix au moins.
Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de
vote attaché aux actions propres qu’elle pourrait détenir.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions
collectives limitativement énumérées ci-après doivent être
adoptées à l’unanimité des associés disposant du droit de vote :
- Celles prévues par les dispositions légales ;
- Les décisions ayant pour effet d’augmenter les
engagements des associés, et notamment l’augmentation
du capital par majoration du montant nominal des titres de
capital autrement que par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission (article L225-130 alinéa 2
du code de Commerce) ;
- La prorogation de la Société ;
- La transformation de la Société en Société d’une autre forme
Les décisions de quelque nature qu’elles soient, sont prises, au
choix du demandeur, soit en assemblée générale soit par
signature de tous les associés d’un procès-verbal. Elles peuvent
également être prises par tous moyens de télécommunication
électronique.
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du
Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans
la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 20% du capital
peut demander la convocation d’une assemblée.
Selon l’article L432-6-1 du Code du travail, le Comité
d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un
mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des
associés en cas d’urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de
communication écrite quinze jours au moins avant la date de la
réunion. Elle indique l’ordre du jour.
Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les
associés y consentent. L’assemblée est présidée par le
Président.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de
l’assemblée par un tiers ou par un autre associé. Les pouvoirs
peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par
télécopie.

La société sera immatriculée au RCS de Reims