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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 21/07/2025, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI COUTI
Capital initial : 1000 euros
Capital minimum : 1 euros
Capital maximum : 1000000 euros
Siège social :
33 Boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
Objet: L\'acquisition, l\'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles
et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition
toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Moez Skhiri demeurant 33 Boulevard Charles de Gaulle 95110 Sannois, Mme Skhiri Nesrine demeurant 33 Boulevard Charles de Gaulle 95110 Sannois
Clause d'agrément: La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute
cession doit, conformément à l’article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée
par elle dans un acte authentique. La cession n’est opposable aux tiers qu’après
accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux
copies de l’acte authentique ou de deux originaux de l’acte sous seing privé de cession.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
Elles ne peuvent être cédées à d\'autres personnes.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la
notification à la Société du projet de cession, il est procédé par la gérance à une répartition des
parts entre les associés proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers.
Dans le cas d’échec de cette répartition pour un quelconque motif dans un délai de trois mois,
le cédant peut alors demander la liquidation de la société auprès d’un tribunal.
Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions
édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte
agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcé des parts sociales.
La société sera immatriculée au RCS de Pontoise
Dénomination :
Capital initial : 1000 euros
Capital minimum : 1 euros
Capital maximum : 1000000 euros
Siège social :
33 Boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
Objet: L\'acquisition, l\'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles
et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition
toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Moez Skhiri demeurant 33 Boulevard Charles de Gaulle 95110 Sannois, Mme Skhiri Nesrine demeurant 33 Boulevard Charles de Gaulle 95110 Sannois
Clause d'agrément: La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute
cession doit, conformément à l’article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée
par elle dans un acte authentique. La cession n’est opposable aux tiers qu’après
accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux
copies de l’acte authentique ou de deux originaux de l’acte sous seing privé de cession.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
Elles ne peuvent être cédées à d\'autres personnes.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la
notification à la Société du projet de cession, il est procédé par la gérance à une répartition des
parts entre les associés proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers.
Dans le cas d’échec de cette répartition pour un quelconque motif dans un délai de trois mois,
le cédant peut alors demander la liquidation de la société auprès d’un tribunal.
Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions
édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte
agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcé des parts sociales.
La société sera immatriculée au RCS de Pontoise
