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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 20/07/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI FLOPRAZ
Capital : 1000 euros
Siège social :
893 route de chevaly
74440 Tanince
Objet: ? L\'acquisition par voie d\'apport ou d\'achat, la propriété, l\'administration, la gestion, et plus généralement, l\'exploitation par bail, location ou autrement, d\'ensembles immobiliers ;
? Eventuellement, la construction d\'immeubles à usage professionnel, commercial ou d’habitation ;
? L\'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
? Exceptionnellement, l’aliénation des immeubles sociaux et de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
? La société pourra accorder sa caution ou sa caution hypothécaire, et plus généralement donner toute garantie, des lors que cette décision sera prise par assemblée générale ;
? Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Florent ROUGET demeurant 893 route de chevaly 74440 Taninges
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ascendants ou descendants des associés, même si les ascendants ou descendants cessionnaires ne sont pas associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que les ascendants ou descendants du cédant, qu\'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Lorsque les parts sociales sont détenues par une personne morale, toute modification de contrôle (direct ou indirect) de cette personne morale, telle que définie à l\'article L. 233-3 du Code de commerce, est considérée comme une transmission indirecte de parts et est, à ce titre, soumise à l’agrément préalable des associés dans les mêmes conditions qu’une cession.
La société sera immatriculée au RCS de ANNECY
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
893 route de chevaly
74440 Tanince
Objet: ? L\'acquisition par voie d\'apport ou d\'achat, la propriété, l\'administration, la gestion, et plus généralement, l\'exploitation par bail, location ou autrement, d\'ensembles immobiliers ;
? Eventuellement, la construction d\'immeubles à usage professionnel, commercial ou d’habitation ;
? L\'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
? Exceptionnellement, l’aliénation des immeubles sociaux et de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
? La société pourra accorder sa caution ou sa caution hypothécaire, et plus généralement donner toute garantie, des lors que cette décision sera prise par assemblée générale ;
? Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Florent ROUGET demeurant 893 route de chevaly 74440 Taninges
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ascendants ou descendants des associés, même si les ascendants ou descendants cessionnaires ne sont pas associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que les ascendants ou descendants du cédant, qu\'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Lorsque les parts sociales sont détenues par une personne morale, toute modification de contrôle (direct ou indirect) de cette personne morale, telle que définie à l\'article L. 233-3 du Code de commerce, est considérée comme une transmission indirecte de parts et est, à ce titre, soumise à l’agrément préalable des associés dans les mêmes conditions qu’une cession.
La société sera immatriculée au RCS de ANNECY
