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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 04/05/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
MBD Centrale d’Achat
Capital : 1200 euros
Sigle : MBD CA
Siège social :
18 Rue Emile Salmson
53000 LAVAL
Objet: La société a pour objet en France et à l’étranger :
• Le commerce de gros, notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
distribution de tous produits ou marchandises non réglementées ;
• La vente en ligne ;
• Toute participation dans des sociétés ou groupements à objet similaire ou connexe ;
• Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social
ou favorisant son développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. DIALLO Mamadou Bobo demeurant 18 Rue Emile Salmson 53000 LAVAL
Clause d'agrément: 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu\'avec
l\'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix
des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas
prises en compte pour le calcul de cette majorité.
2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de
réception au Président et au Comité de direction. Elle indique le nombre d\'actions dont la
cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de
l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le
numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l\'identité des dirigeants s\'il s\'agit d\'une
personne morale. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président ou le Comité de
direction aux actionnaires.
3. Les associés disposent d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande
d\'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par
le Président ou le Comité de direction par lettre recommandée avec demande d\'avis de
réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l\'agrément est réputé acquis.
4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions
notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire
agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la
décision d\'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai,
l\'agrément sera caduc.
6. En cas de refus d\'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la
notification de la décision de refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de
l\'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure
ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois ;
l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un
délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d\'un commun accord entre
les parties. A défaut d\'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l\'article
1843-4 du Code civil.
Admissions: Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des
procès-verbaux établis sur un registre spécial. Les procès-verbaux doivent être signés par le
Président et les associés présents.
Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms et
qualité du Président de séance, l\'identité des associés présents et représentés, les documents
et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le
texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque
associé.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés s
exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués
préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre
spécial visé ci-dessus.
La société sera immatriculée au RCS de LAVAL
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1200 euros
Sigle : MBD CA
Siège social :
18 Rue Emile Salmson
53000 LAVAL
Objet: La société a pour objet en France et à l’étranger :
• Le commerce de gros, notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
distribution de tous produits ou marchandises non réglementées ;
• La vente en ligne ;
• Toute participation dans des sociétés ou groupements à objet similaire ou connexe ;
• Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social
ou favorisant son développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. DIALLO Mamadou Bobo demeurant 18 Rue Emile Salmson 53000 LAVAL
Clause d'agrément: 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu\'avec
l\'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix
des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas
prises en compte pour le calcul de cette majorité.
2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de
réception au Président et au Comité de direction. Elle indique le nombre d\'actions dont la
cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de
l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le
numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l\'identité des dirigeants s\'il s\'agit d\'une
personne morale. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président ou le Comité de
direction aux actionnaires.
3. Les associés disposent d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande
d\'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par
le Président ou le Comité de direction par lettre recommandée avec demande d\'avis de
réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l\'agrément est réputé acquis.
4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions
notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire
agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la
décision d\'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai,
l\'agrément sera caduc.
6. En cas de refus d\'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la
notification de la décision de refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de
l\'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure
ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois ;
l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un
délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d\'un commun accord entre
les parties. A défaut d\'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l\'article
1843-4 du Code civil.
Admissions: Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des
procès-verbaux établis sur un registre spécial. Les procès-verbaux doivent être signés par le
Président et les associés présents.
Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms et
qualité du Président de séance, l\'identité des associés présents et représentés, les documents
et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le
texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque
associé.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés s
exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués
préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre
spécial visé ci-dessus.
La société sera immatriculée au RCS de LAVAL
