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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 01/08/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
CHICKEN CLUB
Capital : 500 euros
Sigle : CHICKEN CLUB
Siège social :
31 - 33 rue d\'Amiens
60200 COMPIEGNE
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
•
L’exploitation de tout fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter et
en livraison, sans vente de boissons non alcoolisées
•
La préparation, la fabrication, l’achat, la vente de tous produits alimentaires, frais, cuisinés
ou conditionnés, notamment de type restauration rapide (burgers, sandwichs, salades,
plats cuisinés, desserts, etc.) ;
•
L’exploitation de toutes activités annexes ou connexes à la restauration rapide, telles que
la vente de produits dérivés, la mise en place de services de commande en ligne, de click
& collect ou de livraison ;
•
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou
immobilières, financières ou juridiques, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Président: M. Atputharajah Kaviraj demeurant 15 All Louis Franchi 93270 Sevran
Clause d'agrément: En cas de pluralité des associés, et à l’exception des cas de Cessions libres, toute Cession de
Titres à des tiers ou à des Associés de la Société et tout changement de contrôle des Associés
personnes morales (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) sont soumises à
l’agrément préalable de la Société.
Le Cédant ou à défaut le Cessionnaire doit adresser à la Société par acte extrajudiciaire, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société, lettre remise en mains
propres au représentant légal de la Société ou par tout moyen de communication électronique
permettant de s’assurer que le destinataire a bien pris connaissance du message, une demande
d’agrément indiquant les nom, prénom(s) et adresse du Cessionnaire, le nombre de Titres dont
la Cession est envisagée et le prix offert ou la valorisation retenue pour l’opération et les
conditions de la Cession.
L’agrément résulte d’une décision des Associés prise à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires des Associés de la Société dans les conditions prévues à l’Article 18 ci-après.
La décision des Associés sera notifiée au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de
la demande d’agrément adressée au Président. A défaut de notification dans ce délai, le
cessionnaire sera réputé avoir été agrée par les Associés.
Sauf accord du cédant ou du cessionnaire proposé, l’agrément ne peut être limité à une fraction
seulement des Titres dont la Cession est envisagée.Si l’agrément est refusé, le cédant peut, dans les huit (8) jours calendaires de la notification
de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
adressée à la Société, qu’il renonce à son projet de Cession.
À défaut de renonciation de la part du cédant, les Associés sont tenus dans un délai de trois
(3)mois suivant la notification de leur décision de faire acquérir la totalité des Titres, (i) par
un Associé, (ii) par un tiers ou (iii) par la Société elle-même. En cas d’achat par la Société,
celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.
Pour ce faire, le Président provoquera une décision collective des associés, pour agréer le tiers
conformément aux dispositions du présent article, et/ou statuer sur le rachat des actions par la
Société et sur la réduction du capital.
Le prix de cession est réglé par la Société selon les modalités fixées ci-après.
Le prix de cession est fixé d’un commun accord entre le cédant et la Société. A défaut d’accord
entre les parties, le prix de cession est déterminé par expert conformément aux dispositions
de l’article 1843-4 du Code civil, les frais d’expertise étant supportés par moitié par le cédant
et par moitié par la Société.
La décision de l’expert ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
Dans les huit (8) jours calendaire de la détermination du prix, avis est donné au cédant de se
présenter au siège social à l’effet de signer les ordres de mouvement. Faute pour le cédant de
se présenter dans un délai de quinze (15) jours calendaire à compter du précédent avis, la
cession pourra être régularisée d’office par la Société. Le prix est payable dans les six mois de la signature de l’ordre de mouvement ou de l’acte de
cession.
Toute Cession intervenue en violation de la présente clause d’agrément est nulle
conformément aux dispositions de l’article L.228-23 al.5 du Code de commerce.
Admissions: En cas de pluralité d\'associés, les décisions des associés sont prises à l’initiative du Président
ou d’un associé titulaire d’au moins 1/3 du capital et des droits de vote (un “Demandeur
”).
L’ordre du jour en vue des décisions collectives des associés est arrêté par le Demandeur. K.A
Les décisions collectives sont prises, au choix du Demandeur, en assemblée générale (soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation) ou par consultation écrite
ou par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent aussi s\'exprimer
par un consentement unanime des associés donné dans un acte.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, quelque soit leur forme, par
lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats
peuvent être donnés par tous moyens écrits, et notamment par télécopie ou par transmission
électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve
incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. Le nombre de mandats dont peut
disposer un associé est illimité. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils
représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
Les actions sont indivisibles à l\'égard de la Société. Les copropriétaires d\'actions indivises
sont représentés aux décisions collectives des associés par l\'un d\'eux ou par un mandataire
commun de leur choix. A défaut d\'accord entre eux sur le choix d\'un mandataire, celui-ci est
désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande
du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l\'action appartient à l\'usufruitier pour toutes les décisions relatives
à l’approbation des comptes annuels y compris l’affectation du résultat et au nu-propriétaire
en cas de paiement du dividende sous forme d’actions et pour toutes les autres décisions.
Cependant, les titulaires d\'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux
de toute autre répartition pour l\'exercice du droit de vote lors des
décisions collectives des
associés. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre
recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention
pour toute réunion d’associés qui se réunirait après l\'expiration d\'un délai d\'un mois suivant
l\'envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d\'expédition.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les
décisions collectives des associés.
La société sera immatriculée au RCS de COMPIEGNE
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 500 euros
Sigle : CHICKEN CLUB
Siège social :
31 - 33 rue d\'Amiens
60200 COMPIEGNE
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
•
L’exploitation de tout fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter et
en livraison, sans vente de boissons non alcoolisées
•
La préparation, la fabrication, l’achat, la vente de tous produits alimentaires, frais, cuisinés
ou conditionnés, notamment de type restauration rapide (burgers, sandwichs, salades,
plats cuisinés, desserts, etc.) ;
•
L’exploitation de toutes activités annexes ou connexes à la restauration rapide, telles que
la vente de produits dérivés, la mise en place de services de commande en ligne, de click
& collect ou de livraison ;
•
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou
immobilières, financières ou juridiques, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Président: M. Atputharajah Kaviraj demeurant 15 All Louis Franchi 93270 Sevran
Clause d'agrément: En cas de pluralité des associés, et à l’exception des cas de Cessions libres, toute Cession de
Titres à des tiers ou à des Associés de la Société et tout changement de contrôle des Associés
personnes morales (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) sont soumises à
l’agrément préalable de la Société.
Le Cédant ou à défaut le Cessionnaire doit adresser à la Société par acte extrajudiciaire, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société, lettre remise en mains
propres au représentant légal de la Société ou par tout moyen de communication électronique
permettant de s’assurer que le destinataire a bien pris connaissance du message, une demande
d’agrément indiquant les nom, prénom(s) et adresse du Cessionnaire, le nombre de Titres dont
la Cession est envisagée et le prix offert ou la valorisation retenue pour l’opération et les
conditions de la Cession.
L’agrément résulte d’une décision des Associés prise à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires des Associés de la Société dans les conditions prévues à l’Article 18 ci-après.
La décision des Associés sera notifiée au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de
la demande d’agrément adressée au Président. A défaut de notification dans ce délai, le
cessionnaire sera réputé avoir été agrée par les Associés.
Sauf accord du cédant ou du cessionnaire proposé, l’agrément ne peut être limité à une fraction
seulement des Titres dont la Cession est envisagée.Si l’agrément est refusé, le cédant peut, dans les huit (8) jours calendaires de la notification
de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
adressée à la Société, qu’il renonce à son projet de Cession.
À défaut de renonciation de la part du cédant, les Associés sont tenus dans un délai de trois
(3)mois suivant la notification de leur décision de faire acquérir la totalité des Titres, (i) par
un Associé, (ii) par un tiers ou (iii) par la Société elle-même. En cas d’achat par la Société,
celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.
Pour ce faire, le Président provoquera une décision collective des associés, pour agréer le tiers
conformément aux dispositions du présent article, et/ou statuer sur le rachat des actions par la
Société et sur la réduction du capital.
Le prix de cession est réglé par la Société selon les modalités fixées ci-après.
Le prix de cession est fixé d’un commun accord entre le cédant et la Société. A défaut d’accord
entre les parties, le prix de cession est déterminé par expert conformément aux dispositions
de l’article 1843-4 du Code civil, les frais d’expertise étant supportés par moitié par le cédant
et par moitié par la Société.
La décision de l’expert ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
Dans les huit (8) jours calendaire de la détermination du prix, avis est donné au cédant de se
présenter au siège social à l’effet de signer les ordres de mouvement. Faute pour le cédant de
se présenter dans un délai de quinze (15) jours calendaire à compter du précédent avis, la
cession pourra être régularisée d’office par la Société. Le prix est payable dans les six mois de la signature de l’ordre de mouvement ou de l’acte de
cession.
Toute Cession intervenue en violation de la présente clause d’agrément est nulle
conformément aux dispositions de l’article L.228-23 al.5 du Code de commerce.
Admissions: En cas de pluralité d\'associés, les décisions des associés sont prises à l’initiative du Président
ou d’un associé titulaire d’au moins 1/3 du capital et des droits de vote (un “Demandeur
”).
L’ordre du jour en vue des décisions collectives des associés est arrêté par le Demandeur. K.A
Les décisions collectives sont prises, au choix du Demandeur, en assemblée générale (soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation) ou par consultation écrite
ou par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent aussi s\'exprimer
par un consentement unanime des associés donné dans un acte.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, quelque soit leur forme, par
lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats
peuvent être donnés par tous moyens écrits, et notamment par télécopie ou par transmission
électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve
incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. Le nombre de mandats dont peut
disposer un associé est illimité. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils
représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
Les actions sont indivisibles à l\'égard de la Société. Les copropriétaires d\'actions indivises
sont représentés aux décisions collectives des associés par l\'un d\'eux ou par un mandataire
commun de leur choix. A défaut d\'accord entre eux sur le choix d\'un mandataire, celui-ci est
désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande
du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l\'action appartient à l\'usufruitier pour toutes les décisions relatives
à l’approbation des comptes annuels y compris l’affectation du résultat et au nu-propriétaire
en cas de paiement du dividende sous forme d’actions et pour toutes les autres décisions.
Cependant, les titulaires d\'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux
de toute autre répartition pour l\'exercice du droit de vote lors des
décisions collectives des
associés. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre
recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention
pour toute réunion d’associés qui se réunirait après l\'expiration d\'un délai d\'un mois suivant
l\'envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d\'expédition.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les
décisions collectives des associés.
La société sera immatriculée au RCS de COMPIEGNE
