Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 01/09/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI ANGLET
Capital : 100 euros
Siège social :
12 Rue Pérignon
31330 Grenade
Objet: La société a pour objet :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble
- l\'achat et la vente de tout bien immeuble,
- l\'administration, la mise en valeur et plus généralement l\'exploitation par bail ou autrement
des biens sociaux,
- l\'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie
d\'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de
réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
- toutes opérations destinées à la réalisation de l\'objet social, notamment en facilitant le
recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des
sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l\'exécution des travaux de construction ou pour
faciliter la réalisation de l’objet social et ce, par voie d’hypothèque pour autrui,
- et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu\'elles soient, pouvant être
utiles à la réalisation de l\'objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Alain CHELLE demeurant 12 Rue Pérignon 31330 Grenade, Mme CHELLE Marie-Hélène demeurant 12 Rue Pérignon 31330 Grenade, M. CHELLE Paul demeurant 12 Rue Pérignon 31330 GRENADE
Clause d'agrément: Pacte de préférence : Lorsqu\'un usufruitier, un nu-propriétaire ou un associé détenant des parts en pleine propriété cède ses parts, il doit faire connaître à Monsieur Paul CHELLE, l\'identité de l\'acquéreur éventuel, le prix de cession, les modalités de paiement et les conditions
prévues.
A égalité de proposition, Monsieur Paul CHELLE sera prioritaire sur tout autre acquéreur potentiel.
En cas d\'exercice concurrent du droit de préférence par plusieurs associés, le droit de préférence de Monsieur Paul CHELLE sera prioritaire à tout autre droit de préférence qui pourrait être conclu par les associés entre eux ou avec une tierce personne.
Une notification sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d\'huissier de justice au domicile du bénéficiaire qui disposera d\'un mois pour informer le cédant de son intention d\'exercer ou non le pacte de préférence. A défaut de réponse dans le délai, il sera déchu de son droit. Il est expressément convenu entre les parties d\'un délai de un an à compter de la réception de la notification ou de la date de l\'avis de refus de réception de la lettre recommandée.
La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE
Dénomination :
Capital : 100 euros
Siège social :
12 Rue Pérignon
31330 Grenade
Objet: La société a pour objet :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble
- l\'achat et la vente de tout bien immeuble,
- l\'administration, la mise en valeur et plus généralement l\'exploitation par bail ou autrement
des biens sociaux,
- l\'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie
d\'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de
réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
- toutes opérations destinées à la réalisation de l\'objet social, notamment en facilitant le
recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des
sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l\'exécution des travaux de construction ou pour
faciliter la réalisation de l’objet social et ce, par voie d’hypothèque pour autrui,
- et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu\'elles soient, pouvant être
utiles à la réalisation de l\'objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Alain CHELLE demeurant 12 Rue Pérignon 31330 Grenade, Mme CHELLE Marie-Hélène demeurant 12 Rue Pérignon 31330 Grenade, M. CHELLE Paul demeurant 12 Rue Pérignon 31330 GRENADE
Clause d'agrément: Pacte de préférence : Lorsqu\'un usufruitier, un nu-propriétaire ou un associé détenant des parts en pleine propriété cède ses parts, il doit faire connaître à Monsieur Paul CHELLE, l\'identité de l\'acquéreur éventuel, le prix de cession, les modalités de paiement et les conditions
prévues.
A égalité de proposition, Monsieur Paul CHELLE sera prioritaire sur tout autre acquéreur potentiel.
En cas d\'exercice concurrent du droit de préférence par plusieurs associés, le droit de préférence de Monsieur Paul CHELLE sera prioritaire à tout autre droit de préférence qui pourrait être conclu par les associés entre eux ou avec une tierce personne.
Une notification sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d\'huissier de justice au domicile du bénéficiaire qui disposera d\'un mois pour informer le cédant de son intention d\'exercer ou non le pacte de préférence. A défaut de réponse dans le délai, il sera déchu de son droit. Il est expressément convenu entre les parties d\'un délai de un an à compter de la réception de la notification ou de la date de l\'avis de refus de réception de la lettre recommandée.
La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE
