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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 26/09/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
SASU NOVA
Capital : 1500 euros
Sigle : NOVA
Siège social :
5 rue jean mermoz, Bat 5 RDC ESC 01
91600 Savigny-sur-orge
Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
? La promotion, l’intermédiation, la représentation et la commercialisation de
produits commercialisés par la société HYLA ou toute autre marque, auprès de
particuliers et de professionnels, par le biais de ventes réalisées par des tiers, et
la perception de marges, commissions, ristournes ou toute autre forme de
rémunération liée à ces ventes ;
? La prospection, la négociation et la prise de commandes pour le compte de la
société, ainsi que toute activité liée à la représentation commerciale de ses
produits ;
? L’animation, le développement et le suivi d’un réseau de revendeurs, conseillers
ou partenaires commerciaux, y compris la formation, l’accompagnement et la
mise à disposition de supports pédagogiques et commerciaux destinés à ces
personnes ;
? Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immatérielles se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, l’extension ou la
diversification.
Durée : 99 ans.
Président: Mme JOSEPH-AUGUSTE May-Loun demeurant 5 rue jean mermoz, Bat 5 RDC ESC 01 91600 Savigny-sur-orge
Clause d'agrément: Toute cession d’actions, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne étrangère à la
société, est soumise à l’agrément préalable de l’associé unique.
L’associé unique dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la cession
pour notifier sa décision. À défaut, la cession est refusée.
En cas de refus, l’associé unique peut racheter les actions ou proposer un tiers agréé.
#B Admissions: 1. Actions et libération
Le capital social est divisé en actions de même catégorie, intégralement
souscrites.
Les actions peuvent être émises :
? à leur montant nominal,
? ou à ce montant majoré d’une prime d’émission.
La libération des actions peut se faire :
? par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides
et exigibles sur la Société,
? par apport en nature,
? par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
? ou consécutivement à l’exercice d’un droit attaché à des valeurs mobilières
donnant accès au capital.
Pour les actions souscrites en numéraire :
? Au moins un quart de leur valeur nominale doit être libéré lors de la souscription,
ainsi que la totalité de la prime d’émission.
? Le reliquat est libéré sur appel de fonds du Président, en une ou plusieurs fois,
dans un délai de cinq ans.
? Les appels de fonds sont notifiés au moins 15 jours à l’avance, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
? Tout retard entraîne la production d’intérêts au taux légal, sans préjudice des
recours prévus par la loi.
Les souscriptions et libérations sont constatées par un certificat du dépositaire, ou en cas
de compensation ou d’apports en nature, par un certificat du notaire ou du commissaire
aux comptes.
2. Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives et inscrites au nom de leur
propriétaire dans un registre ou un compte conformément aux lois et règlements
en vigueur. Une attestation d’inscription peut être délivrée à tout associé sur simple
demande.
3. Transmission et cession
La cession ou transmission des actions s’effectue par virement du compte du
cédant au compte de l’acquéreur, sur production d’un ordre de mouvement
signé.
La Société peut exiger que toute cession soit préalablement approuvée selon les
clauses d’agrément ou autres dispositions statutaires applicables.
4. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Les copropriétaires d’une action indivise sont représentés par un mandataire
unique, choisi parmi eux ou en dehors. En cas de désaccord, le mandataire est
désigné par décision de justice.
Si une action est grevée d’un usufruit, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent
participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au nupropriétaire,
sauf pour l’affectation des bénéfices où il revient à l’usufruitier,
sauf convention contraire.
5. Droits et obligations
Chaque action donne droit à une part des bénéfices, de l’actif social et du boni
de liquidation.
L’associé unique supporte les pertes uniquement à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations sont attachés à l’action et suivent le titre, quelle que
soit la personne qui en devient propriétaire.
La société sera immatriculée au RCS de Savigny-sur-orge
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1500 euros
Sigle : NOVA
Siège social :
5 rue jean mermoz, Bat 5 RDC ESC 01
91600 Savigny-sur-orge
Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
? La promotion, l’intermédiation, la représentation et la commercialisation de
produits commercialisés par la société HYLA ou toute autre marque, auprès de
particuliers et de professionnels, par le biais de ventes réalisées par des tiers, et
la perception de marges, commissions, ristournes ou toute autre forme de
rémunération liée à ces ventes ;
? La prospection, la négociation et la prise de commandes pour le compte de la
société, ainsi que toute activité liée à la représentation commerciale de ses
produits ;
? L’animation, le développement et le suivi d’un réseau de revendeurs, conseillers
ou partenaires commerciaux, y compris la formation, l’accompagnement et la
mise à disposition de supports pédagogiques et commerciaux destinés à ces
personnes ;
? Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immatérielles se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, l’extension ou la
diversification.
Durée : 99 ans.
Président: Mme JOSEPH-AUGUSTE May-Loun demeurant 5 rue jean mermoz, Bat 5 RDC ESC 01 91600 Savigny-sur-orge
Clause d'agrément: Toute cession d’actions, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne étrangère à la
société, est soumise à l’agrément préalable de l’associé unique.
L’associé unique dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la cession
pour notifier sa décision. À défaut, la cession est refusée.
En cas de refus, l’associé unique peut racheter les actions ou proposer un tiers agréé.
#B Admissions: 1. Actions et libération
Le capital social est divisé en actions de même catégorie, intégralement
souscrites.
Les actions peuvent être émises :
? à leur montant nominal,
? ou à ce montant majoré d’une prime d’émission.
La libération des actions peut se faire :
? par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides
et exigibles sur la Société,
? par apport en nature,
? par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
? ou consécutivement à l’exercice d’un droit attaché à des valeurs mobilières
donnant accès au capital.
Pour les actions souscrites en numéraire :
? Au moins un quart de leur valeur nominale doit être libéré lors de la souscription,
ainsi que la totalité de la prime d’émission.
? Le reliquat est libéré sur appel de fonds du Président, en une ou plusieurs fois,
dans un délai de cinq ans.
? Les appels de fonds sont notifiés au moins 15 jours à l’avance, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
? Tout retard entraîne la production d’intérêts au taux légal, sans préjudice des
recours prévus par la loi.
Les souscriptions et libérations sont constatées par un certificat du dépositaire, ou en cas
de compensation ou d’apports en nature, par un certificat du notaire ou du commissaire
aux comptes.
2. Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives et inscrites au nom de leur
propriétaire dans un registre ou un compte conformément aux lois et règlements
en vigueur. Une attestation d’inscription peut être délivrée à tout associé sur simple
demande.
3. Transmission et cession
La cession ou transmission des actions s’effectue par virement du compte du
cédant au compte de l’acquéreur, sur production d’un ordre de mouvement
signé.
La Société peut exiger que toute cession soit préalablement approuvée selon les
clauses d’agrément ou autres dispositions statutaires applicables.
4. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Les copropriétaires d’une action indivise sont représentés par un mandataire
unique, choisi parmi eux ou en dehors. En cas de désaccord, le mandataire est
désigné par décision de justice.
Si une action est grevée d’un usufruit, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent
participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient au nupropriétaire,
sauf pour l’affectation des bénéfices où il revient à l’usufruitier,
sauf convention contraire.
5. Droits et obligations
Chaque action donne droit à une part des bénéfices, de l’actif social et du boni
de liquidation.
L’associé unique supporte les pertes uniquement à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations sont attachés à l’action et suivent le titre, quelle que
soit la personne qui en devient propriétaire.
La société sera immatriculée au RCS de Savigny-sur-orge
