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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 01/11/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI BAILLY AND SONS
Capital : 2000 euros
Siège social :
8bis, rue du Colonel Lachaud
17200 ROYAN
Objet: L\'acquisition, l\'administration et l\'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, etc. La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Bertrand BAILLY demeurant 8bis, rue du Colonel Lachaud 17200 ROYAN
Clause d'agrément: Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu\'après la signification ou l\'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu\'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l\'intermédiaire du guichet unique, d\'une copie de l’acte de mutation enregistré.
Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l\'agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au RCS de SAINTES
Dénomination :
Capital : 2000 euros
Siège social :
8bis, rue du Colonel Lachaud
17200 ROYAN
Objet: L\'acquisition, l\'administration et l\'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, etc. La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Bertrand BAILLY demeurant 8bis, rue du Colonel Lachaud 17200 ROYAN
Clause d'agrément: Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu\'après la signification ou l\'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu\'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l\'intermédiaire du guichet unique, d\'une copie de l’acte de mutation enregistré.
Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l\'agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au RCS de SAINTES
