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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 09/01/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Infragenia
Capital : 1000 euros
Siège social :
13bis Quai de la Paix Nord
30300 Beaucaire
Objet: - L\'étude, la conception et la réalisation de plans et de documents techniques pour des projets d\'infrastructures de voiries et réseaux divers (VRD), la réalisation d\'études de faisabilité, d\'avant-projets, de projets et de dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour des projets VRD, l\'assistance technique aux entreprises de travaux publics lors de l\'exécution des projets VRD.
- La prestation de services de conseil en ingénierie VRD, y compris l\'accompagnement des architectes dans leurs prises de décisions relatives aux aspects VRD de leurs projets.
- Le conseil, l\'assistance, la formation, la recherche et le développement et la réalisation de toutes prestations directement ou indirectement liée aux activités visées ci-dessus ;
Et, plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités visées ci-dessus.
Pour réaliser cet objet social, la Société pourra :
- Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer ou exploiter directement ou indirectement tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets, mobiliers ou matériels.
- Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toute licence d\'exploitation en tous pays.
- Et, plus généralement, prendre toute participation dans toute entité française ou étrangère et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l\'extension et le développement.
La Société pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou le compte de tiers et soit seule, en association, participation ou sociétés, avec toute autre société ou personne, et réaliser directement ou indirectement, en France ou à l\'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Durée : 99 ans.
Président: M. MASSON François-Xavier demeurant 65 bis rue Théodore Aubanel 13160 Chateaurenard
Clause d'agrément: 18-1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés chaque associé ne disposant toutefois, pour cette décision et pour participer au vote s\'y rapportant, que d\'une seule voix, quelle que soit sa participation en capital.
18-2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
18-3. Le Président dispose d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
18-4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
18-5. En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément serait frappé de caducité.
18-6. En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois, l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Tout associé a droit d\'accès aux assemblées et chaque associé a une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Nîmes
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
13bis Quai de la Paix Nord
30300 Beaucaire
Objet: - L\'étude, la conception et la réalisation de plans et de documents techniques pour des projets d\'infrastructures de voiries et réseaux divers (VRD), la réalisation d\'études de faisabilité, d\'avant-projets, de projets et de dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour des projets VRD, l\'assistance technique aux entreprises de travaux publics lors de l\'exécution des projets VRD.
- La prestation de services de conseil en ingénierie VRD, y compris l\'accompagnement des architectes dans leurs prises de décisions relatives aux aspects VRD de leurs projets.
- Le conseil, l\'assistance, la formation, la recherche et le développement et la réalisation de toutes prestations directement ou indirectement liée aux activités visées ci-dessus ;
Et, plus généralement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités visées ci-dessus.
Pour réaliser cet objet social, la Société pourra :
- Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer ou exploiter directement ou indirectement tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets, mobiliers ou matériels.
- Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toute licence d\'exploitation en tous pays.
- Et, plus généralement, prendre toute participation dans toute entité française ou étrangère et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l\'extension et le développement.
La Société pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou le compte de tiers et soit seule, en association, participation ou sociétés, avec toute autre société ou personne, et réaliser directement ou indirectement, en France ou à l\'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Durée : 99 ans.
Président: M. MASSON François-Xavier demeurant 65 bis rue Théodore Aubanel 13160 Chateaurenard
Clause d'agrément: 18-1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés chaque associé ne disposant toutefois, pour cette décision et pour participer au vote s\'y rapportant, que d\'une seule voix, quelle que soit sa participation en capital.
18-2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
18-3. Le Président dispose d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
18-4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
18-5. En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\'agrément serait frappé de caducité.
18-6. En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d\'agrément, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\'un mois, l\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, le prix sera déterminé à dire d\'expert, dans les conditions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Tout associé a droit d\'accès aux assemblées et chaque associé a une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Nîmes
