Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 21/01/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI THMOR PATRIMOINE
Capital : 100 euros
Siège social :
3 Passage de l’abbé de l’épée
77400 Saint Thibault des Vignes
Objet: - l’acquisition d’immeuble, la détention, l’administration et l’exploitation par bail, location nue ou location meublée longue durée ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Lim Meng Huy POU demeurant 3 Passage de l’abbé de l’épée 77400 Saint Thibault des Vignes, Mme LAEKHENA Vibochan demeurant 3 Passage de l’abbé de l’épée 77400 Saint Thibault des Vignes
Clause d'agrément: Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par les décès du cédant.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément est obtenu par décision des associés prise à l’unanimité.
En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, les cessions de parts sociales consenties à un tiers étranger à la société, n\'ayant aucun lien de parenté ou d\'alliance avec le cédant jusqu\'au quatrième degré inclus, ne pourront être valablement réalisées que par acte authentique reçu par un notaire.
La cession ne deviendra opposable à la société et aux associés qu\'après :
1. obtention de l\'agrément conformément aux présents statuts
2. notification à la société de l\'acte notarié constatant la cession, ou acceptation de celui-ci dans les formes légales.
Toute cession réalisée en violation de la présente clause sera nulle et inopposable à la société.
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
Dénomination :
Capital : 100 euros
Siège social :
3 Passage de l’abbé de l’épée
77400 Saint Thibault des Vignes
Objet: - l’acquisition d’immeuble, la détention, l’administration et l’exploitation par bail, location nue ou location meublée longue durée ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
- éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Lim Meng Huy POU demeurant 3 Passage de l’abbé de l’épée 77400 Saint Thibault des Vignes, Mme LAEKHENA Vibochan demeurant 3 Passage de l’abbé de l’épée 77400 Saint Thibault des Vignes
Clause d'agrément: Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par les décès du cédant.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément est obtenu par décision des associés prise à l’unanimité.
En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, les cessions de parts sociales consenties à un tiers étranger à la société, n\'ayant aucun lien de parenté ou d\'alliance avec le cédant jusqu\'au quatrième degré inclus, ne pourront être valablement réalisées que par acte authentique reçu par un notaire.
La cession ne deviendra opposable à la société et aux associés qu\'après :
1. obtention de l\'agrément conformément aux présents statuts
2. notification à la société de l\'acte notarié constatant la cession, ou acceptation de celui-ci dans les formes légales.
Toute cession réalisée en violation de la présente clause sera nulle et inopposable à la société.
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
