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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 20/01/2026, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI CAPL
Capital : 1000 euros
Siège social :
Résidence Central Avenue 6 chemin du busquet
64100 BAYONNE
Objet: La société a pour objet :
? L’acquisition, la construction, la détention, la propriété et la cession, la mise en valeur, la
transformation, la rénovation, l’administration, la gestion, l’exploitation, la location et la
disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
? L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration et la cession de tous biens mobiliers,
valeurs mobilières, titres financiers, contrats de capitalisation et placements de trésorerie
;
? La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou
étrangères, sous réserve du caractère civil de la société ;
? Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition
de ne pas altérer le caractère civil de la société
? La mise à disposition à titre gratuit d’un des associés d’un des biens ou logements détenus
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. STEVE CAPPELLE demeurant 2 DU BOIS VALLON 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
Clause d'agrément: Toute cession de parts sociales, y compris entre conjoints, partenaires de PACS, ascendants ou
descendants, est soumise à l’agrément préalable au 2/3 de l’Assemblée Générale.
En cas de refus d’agrément, les associés survivants ou la société devront acquérir les parts, dans
un délai de trois (3) mois, au prix fixé amiablement ou, à défaut, par un expert désigné
conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
La société sera immatriculée au RCS de BAYONNE
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
Résidence Central Avenue 6 chemin du busquet
64100 BAYONNE
Objet: La société a pour objet :
? L’acquisition, la construction, la détention, la propriété et la cession, la mise en valeur, la
transformation, la rénovation, l’administration, la gestion, l’exploitation, la location et la
disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
? L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration et la cession de tous biens mobiliers,
valeurs mobilières, titres financiers, contrats de capitalisation et placements de trésorerie
;
? La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou
étrangères, sous réserve du caractère civil de la société ;
? Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition
de ne pas altérer le caractère civil de la société
? La mise à disposition à titre gratuit d’un des associés d’un des biens ou logements détenus
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. STEVE CAPPELLE demeurant 2 DU BOIS VALLON 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
Clause d'agrément: Toute cession de parts sociales, y compris entre conjoints, partenaires de PACS, ascendants ou
descendants, est soumise à l’agrément préalable au 2/3 de l’Assemblée Générale.
En cas de refus d’agrément, les associés survivants ou la société devront acquérir les parts, dans
un délai de trois (3) mois, au prix fixé amiablement ou, à défaut, par un expert désigné
conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
La société sera immatriculée au RCS de BAYONNE
